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Quid du critère imposant une spécification technique ?

  • 02/09/13
  • 09h 00

Aux termes de l'article 53 du CMP, le pouvoir adjudicateur peut se fonder sur une pluralite de cirieres qui doivent etre non discriminatoires et lies a l'objet du marche. De plus, lorsque le recours a un critere a pour effet d'imposer une...

Pleins feux sur l’achat des feux tricolores

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A la fois mobilier urbain, instrument de securite routiere, consommateur d'energie, le feu tricolore se situe au coeur de plusieurs problematiques qui peuvent rendre son achat ardu. Avant de se lancer, l'acheteur doit, en amont, se poser un certain...

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Gare à la traçabilité insuffisante des MAPA

  • 02/09/13
  • 07h 33

Passer un MAPA n'exonere pas de respecter les grands principes de la commande publique. La CRC de Bretagne a, dans un recent rapport concernant la commune de Penmarc'h (5800 habitants, Finistere), regrette l'insuffisante tracabilite des marches. Les...

Les marchés publics de Nice ont verdi en 5 ans

  • 02/09/13
  • 07h 30

Mari-Luz Nicaise, la presidente de la CAO de la ville Nice depuis 2008 et elue verte de l'opposition, a recemment presente publiquement son bilan a la tete de la commission d'appel d'offres, lequel montre une nette amelioration de la prise en compte...

L’Education nationale invente la clause anti décrochage scolaire

L’Education nationale invente la clause anti décrochage scolaire

  • Article réservé aux abonnés
  • 02/09/13
  • 07h 00
  • Jean-Marc Binot

Les marches publics peuvent aussi redonner une chance aux jeunes qui ont abandonne leurs etudes avant le bac. L'Education nationale vient d'en donner la preuve avec un tout nouveau dispositif.

extraits du rc clause anti decrochage scolaire

  • 02/09/2013
  • 6h30

    • Extraits du RC concernant la clause anti decrochage scolaire du ministere de l'Education nationale. Date de creation : aout 2013

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extrait ccp clause anti decrochage scolaire

  • 02/09/2013
  • 6h30

    • Extrait du CCP relatif a la clause anti decrochage scolaire du ministere de l'Education nationale. Date de creation : aout 2013.

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Grand pourfendeur de la proliferation des textes et reglements de tout poil, qui ont fait les delices de Courteline, Alain Lambert, ancien ministre et ancien parlementaire, en a vraiment ras-la-casquette. Comme rien ne bouge, ce Don Quichotte des...

Nouvelles missions du SAE : Ayrault enfonce le clou

  • 02/08/13
  • 08h 19

Le premier ministre en remet une couche. Histoire de bien mettre les choses au clair, Jean-Marc Ayrault a adresse a tous les ministres et les prefets de region et de departement une circulaire, en date du 31 juillet 2013, dans laquelle il est...

Sète : le PPP pour rénover l’éclairage public signé

  • 02/08/13
  • 08h 12

C'est fait. La ville de Sete (Herault) a enfin signe, le 26 juillet dernier, son contrat de partenariat avec les societes Citelum et Sogetralec pour moderniser et gerer l'eclairage public et les equipements electriques urbains de la commune. Engagee...