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28610 Résultats de recherche
Le contrôle des capacités des sociétés de création récente
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Article réservé aux abonnés
- 24/07/13
- 07h 55
- Hervé Letellier
Herve Letellier, avocat associe du cabinet Symchowicz-Weissberg, revient sur la problematique du controle des capacites techniques, professionnelles et financieres opere par les acheteurs publics sur les societes recemment creees et candidates aux...
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08 - comment constituer une candidature ?
- 23/07/2013
- 17h57
La candidature doit contenir un certain nombre d'elements qui permettront a l'acheteur d'evaluer la capacite de l'entreprise a executer le marche.
07 - les formes possibles de candidature
- 23/07/2013
- 17h35
Pour concourir a un marche public, il est possible de se presenter seul, de presenter une candidature groupee avec une ou plusieurs entreprises, ou encore recourir a la sous-traitance.
06 - la dematerialisation des marches
- 23/07/2013
- 17h23
Vous pouvez candidater aux marches publics par voie electronique. Voici a quelles conditions.
05 - comment est attribue le marche ?
- 23/07/2013
- 17h20
Pour attribuer le marche a l'entreprise qui presente l'offre economiquement la plus avantageuse, l'acheteur public a l'obligation de proceder selon une methode precise.
04 - schema general de la procedure
- 23/07/2013
- 17h18
Le schema de principe ci-dessous presente de facon globale le deroulement d'une procedure de marche public.
03 - les procedures de l'achat public
- 23/07/2013
- 17h12
Les marches publics peuvent etre conclus selon differentes procedures, notamment par appel d'offres.
02 - les documents de l'achat public
- 23/07/2013
- 16h53
Le cadre contractuel des marches publics distingue deux types de documents : les documents reglementaires et les documents contractuels.
01 - qui sont vos clients publics ?
- 23/07/2013
- 16h50
Les personnes morales de droit public font appel aux procedures de marches publics pour repondre a leurs besoins en matiere industrielle, de travaux, de fournitures, de services ou de prestations intellectuelles.
Bruit : Azimut Monitoring remporte les marchés du Grand Lyon et de Nice Côte d’Azur
- 23/07/13
- 08h 15
La communaute d'agglomeration du Grand Lyon et de Nice Cote d'Azur ont attribue a l'entreprise francaise Azimut Monitoring leur marche relatif a l'equipement de leurs observatoires du bruit, conformement a la legislation europeenne qui prevoit...