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Les acheteurs publics priés de faire des efforts

Les acheteurs publics priés de faire des efforts

Mercredi 17 juillet, le comite interministeriel pour la modernisation de l'action publique (CIMAP) a annonce une serie de mesures de simplification. Plusieurs concernent la commande publique. Revue de detail.

Projet de directives : les États membres confirment l’accord

  • 19/07/13
  • 07h 09

Les ambassadeurs nationaux aupres de l'Union europeenne (Coreper) ont confirme, mercredi 17 juillet, l'accord provisoire sur le paquet legislatif revisant les regles europeennes sur les passations des marches publics et introduisant un cadre pour les...

ce, 17 juillet 2013, societe aeromecanic

  • 19/07/2013
  • 7h00

    • Pour le CE, "il ne resulte pas de l'instruction que les explications fournies par la societe Sabena Technics DNR en reponse a la demande de precisions du ministere de la defense, justifiant notamment la faiblesse de son prix par le recours a des...

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caa nantes, 5 novembre 1998, mutuelle du mans assurances

  • 18/07/2013
  • 15h58

    • La CAA a estime que presentait le caractere d'un evenement de force majeure une tempete d'une force exceptionnelle ayant provoque, au cours de la nuit du 15 au 16 octobre 1987, la destruction du hall d'exposition du marche couvert a bestiaux de...

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ce, 17 juillet 2013, departement de la guadeloupe

  • 18/07/2013
  • 15h10

    • Considerant que pour juger irregulier le critere portant sur l'age des vehicules, le juge des referes du tribunal administratif de Basse-Terre a estime que le recours a ce critere, qui instituait une discrimination entre les candidats, n'etait pas...

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Olivier Le Bot, professeur agrege en droit public, vient de publier aux editions Dalloz, un guide des referes administratifs. Il nous donne son sentiment sur l'efficacite des differents recours, notamment precontractuels et contractuels.

Démarrage des travaux pour le centre pénitentiaire de Valence

  • 18/07/13
  • 07h 50

Fin 2012, l'Agence publique pour l'immobilier de la justice (APIJ) attribuait au groupement mene par Spie Batignolles, mandataire, et ses partenaires Barclays Infrastructure Funds, du FIDEPPP et de GEPSA (GDF Suez), le financement, la conception, la...

Sortie du décret modifiant les missions du SAE

  • 18/07/13
  • 07h 33

Le decret ndeg 2013-623 du 16 juillet 2013 (1) modifiant le decret du 17 mars 2009 portant creation du service des achats de l'Etat vient d'etre publie au JO (17 juillet). Dans les tuyaux depuis plusieurs mois, le texte, cense renforcer le leadership...

decret du 16 juillet 2013 relatif au service des achats de l'etat

  • 17/07/2013
  • 14h54

    • Decret no 2013-623 du 16 juillet 2013 modifiant le decret no 2009-300 du 17 mars 2009 portant creation du service des achats de l'Etat.

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