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28606 Résultats de recherche

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arrete 2 du 5 juillet 2013 de l'universite paris vii

  • 17/07/2013
  • 7h00

    • Arrete de la presidence de l'universite de Paris VII modifiant l'usage des batiments Olympe de Gouge et Sophie Germain suite a l'annulation de leur permis de construire. Juillet 2013

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Articles connexes

tgi paris, 9 juillet 2013, in on vinci

  • 17/07/2013
  • 7h00

    • Decision du TGI de Paris condamnant la societe Vinci a verser une amende de 157 000 euros au cabinet d'architecture IN ON.

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Articles connexes

motion de l'ag d'une partie du personnel de paris vii

  • 17/07/2013
  • 7h00

    • Motion de l'AG des personnels et usagers des batiments Olympe de Gouge et Sophie Germain de l'universite de Paris VII pour mettre en conformite les batiments selon les normes des ERP. 9 juillet 2013.

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Articles connexes

ta paris, 2 juillet 2013, paris vii 1012456

  • 17/07/2013
  • 7h00

    • Annulation du permis de construire du batiment M5B2 du contrat de partenariat de Paris VII.

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Articles connexes

ta paris, 2 juillet 2013, paris vii 1012457

  • 17/07/2013
  • 7h00

    • Annulation du permis de construire du batiment M6A1 du contrat de partenariat de Paris VII.

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Articles connexes

Application du CMP : l’Elysée fait des progrès

  • 16/07/13
  • 12h 22

C'est plutot un bon point que la Cour des comptes a decerne a l'Elysee dans son dernier rapport. Outre les 5,98 millions d'economies realisees qui seront reversees au budget de l'Etat, la rue Cambon a constate .

ce, 26 mars 2008, communaute urbaine de lyon

  • 16/07/2013
  • 11h24

    • Il resulte des dispositions des articles 45, 52 et 58 du code des marches publics, dans sa redaction alors applicable, que le pouvoir adjudicateur, qui doit controler les garanties professionnelles, techniques et financieres des candidats a...

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Articles connexes

ce, 19 juin 2013, societe philippe vediaud publicite

  • 16/07/2013
  • 11h17

    • Le CE rejette le pourvoi intente contre une decision de la Cour administrative d'appel de Bordeaux engageant la responsabilite d'une collectivite ayant irregulierement evince une societe nouvellement constituee.

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Un PPP pour la cité musicale de l’île Séguin

  • 16/07/13
  • 08h 02

La future cite musicale de l'Ile Seguin sera construite en PPP. Patrick Devidjian, depute et president du conseil general des Hauts-de-Seine, a signe, le 11 juillet 2013, le contrat de partenariat portant sur la conception, le financement, la...

L’audition critère de choix des offres ?

L’audition critère de choix des offres ?

Le juge du recours Tropic a recemment sanctionne une personne publique qui a fait de l'audition des candidats un critere de selection des offres, sans preciser les conditions de son deroulement. Pour le tribunal, il s'agissait en realite non d'un...