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Tropic : procédure irrégulière, annulation et indemnité

Tropic : procédure irrégulière, annulation et indemnité

Retenir une candidature, alors que l'operateur economique n'est pas titulaire des certifications requises, rend irreguliere la procedure de conclusion du marche. Cette illegalite entraine l'annulation du marche, en l'espece avec effet differe, et une...

ta melun, 13 avril 2013, societe gar renovation

  • 02/08/2013
  • 7h00

    • Le juge du recours Tropic estime que le plan de coordination est un element essentiel qui influence la presentation des offres, son omission constitue une irregularite entachant la procedure de passation du marche.

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circulaire relative a la politique des achats de l'etat et de ses etablissements publics

  • 01/08/2013
  • 11h35

    • Circulaire du premier ministre relative a la politique des achats de l'Etat et de ses etablissements publics, en date du 31 juillet 2013.

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Régularité d’un avenant modifiant un groupement d’entreprises

  • 01/08/13
  • 07h 45

Bercy vient d'etre interpelle par le depute Fabrice Verdier sur la regularite d'un avenant portant modification de la composition d'un groupement momentane d'entreprises a caractere conjoint, lors de la phase d'execution du marche. Le parlementaire...

Lambersart : - 314.000 € de coût de fonctionnement par an

Lambersart : - 314.000 € de coût de fonctionnement par an

La mission d'optimisation des achats de fonctionnement par la ville de Lambersart a pris fin debut 2013. Apres trois annees, la mairie dresse un bilan tres positif. Outre les economies realisees, cette demarche a apporte de nouvelles methodes de...

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  • Jean-Marc Binot

Apres avoir travaille 25 ans dans le prive, Eric Tavernier a mis son experience au service de l'hopital de Pontoise pour insuffler une nouvelle culture des achats. Recrute en octobre dernier, il ne regrette pas son choix.

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Eurofins Coeur de France, un laboratoire specialise en analyses veterinaires et biologiques, est entre dans un dynamique plutot originale en prenant le statut de societe d'economie mixte. Ses deux actionnaires sont le conseil general de l'Allier et...

Charte de bonnes pratiques entre la fédération BTP Rhône et Amalia

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