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28606 Résultats de recherche
Annulation ou résiliation, tout est question de gravité
- 20/06/13
- 08h 08
Lorsque les parties a un contrat saisissent le juge afin d'en contester la validite, celui-ci peut decider soit de l'annuler, soit de la resilier. A propos d'un contentieux opposant la SEBLI et la commune de Vias au sujet de la convention publique...
Travail low cost : le député Gilles Savary veut durcir la législation
-
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- 20/06/13
- 08h 02
- Sandrine Dyckmans
Attention danger. En plongeant dans le projet de directive visant a ameliorer le dispositif de detachement des travailleurs etrangers, Gilles Savary, depute de Gironde, s'est trouve face a un phenomene sourd, sournois, et pourtant bien reel : celui...
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- 20/06/13
- 07h 45
- Bénédicte Rallu
Regrouper agents des villes et agents d'intercommunalites dans un seul et meme service commande publique, bonne ou mauvaise idee ? Plusieurs experiences montrent que ces regroupements apportent des gains qualitatifs plus qu'economiques.
Journée supply chain organisée par le RESAH-IDF et ESCP Europe
- 20/06/13
- 07h 36
La supply chain, kesako ? Pour en savoir plus, l'ESCP Europe et le RESAH-IDF organisent, le 2 juillet prochain a Paris, un rendez-vous achats sur l'optimisation de la supply chain hospitaliere. Au programme : le point sur les enjeux, des retours...
Chat sur la négociation dans les Mapas : la compilation
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Article réservé aux abonnés
- 20/06/13
- 00h 00
- Rédaction
Le 19 juin, Aymeric Hourcabie et Charles Pareydt se sont retrouves sous le feu roulant des questions posees par quelques dizaines de participants. Malgre leur panache et leur efficacite 2.0 ils n'avaient pas pu repondre en direct a toutes les...
Vademecum du référé contractuel : l'introduction du recours (I)
- 19/06/13
- 10h 55
- Yann Simonnet
Yann Simonnet, avocat au cabinet Cheysson Marchadier, vous donne le mode d'emploi pour reussir un refere contractuel, procedure d'urgence qui vise a sanctionner apres la signature du contrat le manquement d'une personne publique a certaines de ses...
Convention entre l’UGAP et les hôpitaux de Poitou-Charentes et du Limousin
- 19/06/13
- 08h 30
Les etablissements sanitaires et medico-sociaux du Poitou-Charentes et du Limousin ont signe avec l'UGAP une convention partenariale interregionale, le 17 juin 2013. Cette initiative unique en France par son caractere interregional permettra aux...
Contrat de partenariat : quel sort pour les offres irrégulières ?
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Article réservé aux abonnés
- 19/06/13
- 08h 02
- Emmanuelle Maupin
Que doit faire une collectivite qui, dans le cadre d'un contrat de partenariat passe en dialogue competitif, est confrontee a une offre irreguliere ? Le rapporteur public, Gilles Pellissier, a invite le CE a preferer pour ces contrats les principes...
Formules d’indexation des prix : la concertation continue
- 19/06/13
- 08h 01
La fin de la concertation sur les formules d'indexation des prix pour les marches publics est etre reportee. Initialement elle devait s'arreter au 14 juin 2013. Mais la DAJ vient d'annoncer une prolongation au 30 juin. Pour faire part de vos...
Transparence de la vie publique : inéligibilité définitive pour fait de corruption
- 18/06/13
- 08h 15
Les deux projets de loi organique et ordinaire relatifs a la transparence de la vie publique promettent un durcissement de la loi en matiere de corruption notamment. Les textes, examines depuis le 17 juin en procedure acceleree a l'assemblee...