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Trier par:

Le caractère polymorphe de la notion de maîtrise d’ouvrage

  • 18/06/13
  • 07h 55

La notion de travaux publics, issue de la jurisprudence du CE Effimief de1955, fait-elle obstacle a ce qu'une personne privee ait la qualite de maitre d'ouvrage et puisse engager la responsabilite decennale des constructeurs ? >, estime le...

L’Association des acheteurs publics voit le jour

L’Association des acheteurs publics voit le jour

  • Article réservé aux abonnés
  • 18/06/13
  • 07h 53
  • Jean-Marc Binot

L'Association des acheteurs de collectivites territoriaux (AACT) se metamorphose en Association des acheteurs publics (AAP). Objectif : freiner la baisse des adhesions et federer plus largement les professionnels du secteur public.

OEAP : sortie de trois nouveaux guides

  • 17/06/13
  • 16h 08

La DAJ vient de publier trois nouveaux guides issus du travail des groupes d'etude de l'observatoire economique de l'achat public (OEAP). Le premier elabore par le groupe d'etude des marches > porte sur l'achat pour la gestion econome des fluides...

La dématérialisation des factures peut-elle être un critère de sélection ?

  • 17/06/13
  • 08h 15

Les Trophées de la commande publique : c’est parti !

  • 17/06/13
  • 07h 50

Le concours des Trophees de la commande publique est ouvert ! Si vous etes interesse de participer a la sixieme edition de cette manifestation, il vous suffit de cliquer sur le lien suivant . Vous y trouverez toutes les informations indispensables...

Recours Tropic et OAB

Recours Tropic et OAB

Le juge du recours Tropic a considere qu'un ecart, meme de 43%, entre les prix des candidats ne suffit pas a caracteriser une offre anormalement basse. Et ce, meme si le marche a ete attribue a une association loi 1901.

ta cergy-pontoise, 9 avril 2013, societe ozone

  • 17/06/2013
  • 7h30

    • Le TA releve que

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La lettre d'achatpublic.info n°458

Un proverbe indien dit que de la discussion jaillit la lumiere. C'est tout ce que l'on souhaite au trilogue entre la Commission, le Conseil et le Parlement europeens sur les directives concessions et marches publics, cense aboutir a un accord...

Prolongements

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Alain Menemenis s'attarde ce mois ci sur deux decisions recentes du Conseil d'Etat, appendices en quelque sorte de deux arrets celebres que sont commune d'Olivet sur la duree des DSP, et Inserm (tribunal des conflits) sur le recours forme contre une...

Achats durables de textile : restitution du groupe de travail RGO le 25 juin

  • 14/06/13
  • 08h 09

Le groupe du Reseau Grand Ouest (RGO) charge de reactualiser l'etude sur l'integration du developpement durable dans l'achat de textiles, dont la premiere edition datait de 2008, devoilera le resultat de ses travaux le 25 juin apres-midi au centre...