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Dossier récapitulatif de la DAJ sur les GIP

  • 28/05/13
  • 07h 50

La direction des affaires juridiques de Bercy a consacre une page de son site internet au groupement d'interet public (GIP) qui reprend tous les textes legislatifs et reglementaires recents les encadrant et resumant leur fonctionnement et leur role....

Electricité : Mouans-Sartoux achète 100 % vert et alternatif

Electricité : Mouans-Sartoux achète 100 % vert et alternatif

Exit les tarifs reglementes de l'electricite pour la ville de Mouans-Sartoux (Alpes-Maritimes). La commune a mis en concurrence cet achat et ce n'est plus EDF, mais son concurrent Direct Energie, qui la fournit en electricite pour l'eclairage public...

Naissance des Trophées européens des achats publics de textile équitable

  • 27/05/13
  • 09h 01

Quatre organisations, Fairtrade Foundation, People & Planet (Grande-Bretagne), Fair Trade Advocacy Office (Belgique) et la Plate-Forme du commerce equitable (France), ont decide de s'unir pour lancer les Trophees europeens des achats publics de...

Prix réglementés : attention au choix des critères

Prix réglementés : attention au choix des critères

Lorsque les prestations, objets du marche, ne peuvent faire l'objet d'aucune remise de la part des entites en assurant l'execution, retenir un critere prix avec une ponderation elevee, c'est peu pertinent pour departager les offres. Confirmant...

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Le CMP, terrain glissant pour les élus ruraux

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  • Article réservé aux abonnés
  • 27/05/13
  • 07h 45
  • Odilon Herbille

Le maire de la commune d'Aiguilles-en-Queyras (427 hab., Hautes-Alpes) vient de passer devant le tribunal correctionnel de Gap, pour avoir attribue l'installation d'une patinoire sans mise en concurrence. Il plaide la bonne foi et la meconnaissance...

Indemnité forfaitaire : une fiche explicative de la DGCCRF

  • 27/05/13
  • 07h 40

La direction generale du commerce, de la concurrence et de la repression des fraudes (DGCCRF) a mis en ligne une fiche explicative sur l'indemnite forfaitaire pour retard de paiement. Presentee sous forme de questions/reponses, la fiche donne de...

La lettre d'achatpublic.info n°455

Tres chere mere. Je dois vous avouer, a ma grande honte, que l'approche du dernier dimanche de mai, me plonge, tous les ans, dans un abime de perplexite. Que vous offrir ? Vos etageres croulent sous les bibelots improbables, de la boule a neige mal...

SEM contrats : une proposition de loi bientôt dans les tuyaux

  • 24/05/13
  • 08h 05

A l'occasion de la presentation de deuxieme edition de la semaine nationale des EPL (entreprises publiques locales) qui se tiendra du 27 mai au 2 juin 2013, Jean Leonce Dupont, le president de la federation des EPL, et par ailleurs vice-president du...

Journée ANJT sur l’association, outil de l'action publique

  • 24/05/13
  • 08h 00

Le 18 juin, l'Association nationale des juristes territoriaux (ANJT) organise avec le CNFPT une journee a Paris consacree a l'association , le danger de la gestion de fait, l'association concurrent serieux de la SPL, du GIP et de l'interco) ; et...

Floirac continue d’apprécier les accords-cadres

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Depuis 2007 et un premier accord-cadre d'impression, la ville de Floirac a multiplie l'emploi de cet outil reactif et simple a utiliser par les services. Toujours avec le meme bonheur. Mais la collectivite a su aussi faire machine arriere lorsque...

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