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28606 Résultats de recherche

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UGAP : Gruau va customiser les véhicules des forces de l’ordre

  • 17/05/13
  • 08h 00

Les constructeurs Peugeot, Ford, Renault et Volkswagen, qui ont remporte l'appel d'offre de fourniture de l'equipement roulant des forces de l'ordre lance par l'UGAP pour le compte du ministere de l'interieur, ont confie au carrossier francais Gruau...

La suspension d’une mesure de résiliation

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En DSP, une personne publique peut mettre fin a une convention lorsque sa duree est excessive. Le cocontractant ne peut donc pas invoquer pour obtenir la suspension de la mesure de resiliation, le moyen tire de ce qu'elle ne peut pas constater la...

Clauses sociales : les détenus inclus dans le dispositif de la Justice

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Les marches de gestion deleguee (MGD) des etablissements penitentiaires incluent des clauses sociales exigeant des prestataires qu'ils engagent un certain nombre de detenus sur chaque site pour occuper des fonctions logistiques ou travailler en...

ce, 7 mai 2013, sapp

  • 17/05/2013
  • 7h00

    • Considerant qu'une partie a un contrat administratif peut, eu egard a la portee d'une telle mesure d'execution, former devant le juge du contrat un recours de plein contentieux contestant la validite de la resiliation de ce contrat et tendant a la...

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Articles connexes

demande de precisions sur le cahier des charges

  • 16/05/2013
  • 18h01

    • Demande de precisions sur le cahier des charges. Document realise par le cabinet Palmier. Date de creation : 2013

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modele de delegation de signature

  • 16/05/2013
  • 17h49

    • Modele de delegation de signature. Document elabore par le cabinet Palmier. Date de creation : 2013.

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De l’utilisation des critères sociaux et environnementaux (II)

De l’utilisation des critères sociaux et environnementaux (II)

  • Article réservé aux abonnés
  • 16/05/13
  • 08h 00
  • Franck Lepron

L'annee jurisprudentielle 2013 a demarre sur les chapeaux de roues pour les acheteurs publics. Le Conseil d'Etat, par deux arrets important, > et et >. Franck Lepron, avocat associe au cabinet UGGC Avocats, poursuit, dans une seconde partie, sa...

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Le CEA, un exemple à suivre

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  • Article réservé aux abonnés
  • 16/05/13
  • 07h 44
  • Jean-Marc Binot

Pour le service des achats de l'Etat, la recherche de performance menee deja depuis plusieurs annees par le Commissariat a l'energie atomique (CEA) doit inspirer les administrations. L'etablissement public s'est notamment fixe pour objectif de...

Des pulls Saint-James pour la police nationale

  • 16/05/13
  • 07h 33

Saint-James va habiller pour les quatre annees a venir les policiers francais. La societe normande a remporte via INEO (filiale du groupe GDF Suez) le marche des pulls pour la Police Nationale. Ce contrat represente pour l'entreprise 25.000 pulls par...

Date limite du recensement des achats 2012 le 30 juin

  • 15/05/13
  • 08h 01

L'OEAP a fixe au 30 juin la date limite de recensement des marches notifies en 2012. Aucun delai supplementaire ne sera accorde. Les pouvoirs adjudicateurs declarants directs (c'est-a-dire ceux qui n'ont pas de comptable public ou dont le comptable...