
Les pièges du formulaire DC 2 : le juge tranche le débat lancé il y a un an
Sébastien Palmier 1 – DAJ 0. Il y a un peu plus d’un an, l’avocat parisien Sébastien Palmier avait alerté les lecteurs d'achatpublic.info et la DAJ sur les pièges du nouveau formulaire DC2, pièges, selon lui, susceptibles de fragiliser les procédures. Récemment, un juge du référé précontractuel est allé dans le sens des arguments développés par celui-ci.


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