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Mémoire technique, une boulette qui coûte cher…

Mémoire technique, une boulette qui coûte cher…

Pour une erreur de plume, une societe a ete evincee de 123 lots du marche de transports scolaires auxquels elle avait candidate, en raison du caractere irregulier de son offre. En effet, s'agissant des horaires, elle ne s'engageait pas a etre a...

ta rennes, 5 avril 2013, societe bourree

  • 15/05/2013
  • 7h00

    • Le juge du refere precontractuel confirme, dans le cadre d'un marche de transports scolaires, le caractere irregulier d'une offre au sens de l'article 35 I du CMP. L'offre n'etait pas conforme avec les exigences prevues dans les documents de la...

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ce, 7 mai 2013, ville de paris

  • 14/05/2013
  • 16h40

    • "Considerant qu'apres avoir releve que les prestations d'analyses soumises a la nomenclature, dont la facturation ne pouvaient faire l'objet d'aucune forme de remise en application des dispositions precitees du code de la sante publique,...

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Deux « e-book » sur la commande publique

  • 14/05/13
  • 07h 59

Ancien acheteur, desormais consultant et formateur, Olivier Frot, docteur en droit public, deja auteur de trois ouvrages edites chez Afnor, vient de publier deux livres electroniques que l'on peut lire (format Kindle) sur ordinateur, tablette, > ou...

Niveaux minimaux de capacité : tout est question de proportionnalité

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Manque a ses obligations resultant de l'article 45 CMP, le pouvoir adjudicateur qui impose aux candidats des niveaux minimaux de capacite disproportionnes ou depourvus de lien avec l'objet du marche. Dans une decision recente, le Conseil d'Etat a...

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Conseiller d'Etat, Alain Menemenis a choisi cette fois de faire un focus sur la procedure contentieuse, a l'aune de deux decisions du Palais Royal : l'arret CCI d'Angouleme et l'arret commune de Mandelieu-La Napoule.

ce, 7 mai 2013, societes segex et aximum

  • 13/05/2013
  • 15h42

    • "Considerant qu'en jugeant que le pouvoir adjudicateur avait ainsi manque a ses obligations resultant de l'article 45 du code des marches publics, alors que le juge ne peut annuler une procedure de passation d'un marche pour un tel motif que si...

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  • 13/05/13
  • 08h 11

Depute du Finistere, Jean-Jacques Urvoas vient de suggerer au ministere des Finances la mise en place d'un mecanisme afin de controler la fiabilite des informations contenues dans les memoires techniques et de sanctionner, si besoin, les eventuels...

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  • 13/05/13
  • 08h 08

L'Association des acheteurs des collectivites territoriales (AACT) organise sa 19e conference annuelle le vendredi 14 juin 2013 aura lieu a Paris. Comme tous les ans, la conference se tiendra au Centre FIAP - Jean Monnet (XIVe). Au menu de la...

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