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28606 Résultats de recherche

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Consotel, attributaire d’un lot du SIPPEREC

  • 07/05/13
  • 07h 50

La societe de conseil Consotel a remporte le lot >, dans le cadre du groupement de commandes pour les services de communications electroniques, lance par le SIPPEREC (Syndicat Intercommunal de la Peripherie de Paris pour l'Electricite et les Reseaux...

caa douai, 23 juin 2010, opac du departement du nord partenord habitat

  • 06/05/2013
  • 12h12

    • Lorsque le pouvoir adjudicateur invoque la mauvaise execution d'un marche anterieur pour rejeter une candidature, il lui echoit, en effet, de preciser la nature des difficultes rencontrees. Il doit donc imperativement avoir identifie dans l'execution...

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Articles connexes

caa lyon, 2 octobre 2003, commune de saint-galmier

  • 06/05/2013
  • 12h07

    • La CAA a censure le rejet d'une candidature par une commission d'appel d'offres, en tant que celle-ci s'est fondee sur des faits materiellement inexacts, les pieces produites par la Commune faisant seulement etat de difficultes dans la conduite du...

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Articles connexes

cjue, 13 decembre 2012, forposta sa e.a.

  • 06/05/2013
  • 11h57

    • L'article 45, paragraphe 2, premier alinea, sous d), de la directive 2004/18/CE du Parlement europeen et du Conseil, du 31 mars 2004, relative a la coordination des procedures de passation des marches publics de travaux, de fournitures et de...

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Articles connexes

ce, 24 novembre 2008, societe el ale

  • 06/05/2013
  • 11h51

    • Le CE a valide la decision d'exclusion d'une candidature en raison de difficultes rencontrees dans l'execution d'un marche anterieur pour un marche de prestations de services.

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Articles connexes

ce, 27 fevrier 1987, hopital departemental d'esquirol

  • 06/05/2013
  • 11h47

    • le Conseil d'Etat a juge que la commission d'appel d'offres n'a pas commis d'erreur manifeste d'appreciation en ecartant une societe ayant cause des difficultes dans la realisation de travaux anterieurs, bien que les marches en question aient donne...

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Articles connexes

Autoroute : le Grand Lyon prolonge la DSP

  • 06/05/13
  • 08h 08

Les elus du Grand Lyon ont decide de prolonger d'une annee la delegation de service public attribuee a la societe Vinci pour assurer l'exploitation du peripherique nord. Les delais sont en effet trop courts pour lancer une nouvelle procedure,...

Royan remet à neuf sa commande publique

Royan remet à neuf sa commande publique

La mise en place d'une cellule de la commande publique et des affaires juridiques a ete l'occasion pour la ville de Royan de renover ses procedures d'achat. Plusieurs documents pedagogiques ont ainsi ete rediges a l'attention des services (en...

Manque à gagner de l'attributaire et indemnisation

  • 06/05/13
  • 07h 55

Questionne par le senateur mosellan Jean Louis Masson sur le cas d'une commune qui avait passe un marche de prestations de services juridiques d'une duree de trois annees pour un montant total de 60 000 EU et dont les depenses reelles en la matiere...

fiche de suivi synthetique mapa superieurs a 15 000 EU a royan

  • 06/05/2013
  • 7h00

    • Fiche de suivi synthetique des MAPA superieurs a 15 000 EU a Royan. Avril 2013

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