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28606 Résultats de recherche

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ce, 19 avril 2013, commune de mandelieu-la-napoule

  • 22/04/2013
  • 15h01

    • "Considerant que, pour prononcer cette annulation, le juge des referes s'est fonde sur le moyen tire de l'illegalite du motif du rejet de l'offre de la societe Ecogom, que la requerante n'avait invoque que dans ses observations orales, sans le...

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Partenariat entre l’ObsAR et le réseau GrANddE

  • 22/04/13
  • 10h 00

L'ObsAR (Observatoire des Achats Responsables) et le reseau GrANddE, reseau de reference normand dans le domaine de la responsabilite societale des organisations, ont signe un partenariat visant a promouvoir les achats responsables, avec comme...

Publicité par SMS : oui mais…

  • 22/04/13
  • 08h 00

La publicite par l'envoi de SMS aux entreprises peut-elle repondre aux principes de publicite adaptee ? Interroge par le depute Pascal Terrasse sur les modalites de mise en oeuvre du principe de publicite adaptee, en application de l'article 40-II du...

caa paris, 25 fevrier 2013, sempariseine

  • 22/04/2013
  • 8h00

    • La CAA juge qu'"eu egard aux caracteristiques du marche et de l'avenant en cause, ce dernier ne peut etre regarde, sans meme qu'il soit besoin de rechercher si certaines des prestations complementaires dont il tenait compte revetaient le caractere de...

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La lettre d'achatpublic.info n°451

En ce 19 avril 2012, je declare un patrimoine de cinq infos du jour et un invite du jeudi, auxquels s'ajoutent plusieurs breves dont je laisse les lecteurs etablir la valeur d'interet. La redaction est la seule proprietaire des biens immateriels...

Signature d’un partenariat entre le Resah-idf et SARA Ile-de-France

  • 19/04/13
  • 10h 00

Le reseau des acheteurs hospitaliers d'Ile-de-France (Resah-idf) et l'association SARA Ile-de-France (structure associative de rationalisation des achats) ont signe le 17 avril 2013 une convention de partenariat. L'objectif est une mise en synergie...

La garantie décennale ouverte en cas de désordres futurs

  • 19/04/13
  • 08h 00

La responsabilite des constructeurs est engagee sur le fondement de la garantie decennale en cas de dommages apparus dans un delai de 10 ans. Ces dommages doivent etre de nature a compromettre la solidite de l'ouvrage ou a le rendre impropre a sa...

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