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28599 Résultats de recherche

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AOB : des éléments pour justifier le prix

  • 29/03/13
  • 08h 00

Le rapporteur public, Bertrand Dacosta, a propose au Conseil d'Etat de ne pas admettre le pourvoi forme par la commune de Sanary-sur-Mer, contre l'ordonnance du TA de Lille qui suspend l'execution de la decision d'attribution du marche. Selon lui, le...

Gaz : sortir du tarif réglementé

Gaz : sortir du tarif réglementé

L'etude approfondie du groupe de travail sur l'energie du projet Armen, dans le cadre du programme Phare, montre que les personnes publiques ont tout interet a quitter le tarif reglemente de vente du gaz. Moins cher, sans risque juridique ni...

PPP : les architectes réclament un moratoire

  • 29/03/13
  • 07h 30

L'Union nationale des syndicats francais d'architectes (UNSFA) reclame un moratoire sur tous les contrats PPP qui sont en cours de negociation ou signes et non encore demarres, ainsi que sur l'ensemble des contrats globaux derogatoires aux regles de...

Genesis Avocats : Delphine Liébeaux prend la direction du pôle contrats publics

  • 28/03/13
  • 08h 10

Une annee apres l'avoir quitte, Delphine Liebeaux, 36 ans, avocat au barreau de Paris, retrouve le cabinet Genesis Avocats. Elle prend la direction du pole contrats publics et rejoint ainsi l'equipe de droit public pilotee par Isabelle Cassin et...

Catherine Bergeal : le prix reste une alchimie très complexe

Catherine Bergeal : le prix reste une alchimie très complexe

  • Article réservé aux abonnés
  • 28/03/13
  • 08h 00
  • Jean-Marc Binot

Le guide des prix que vient de publier la DAJ de Bercy sera, sans nul doute, un des "best seller" de l'annee 2013. Sa directrice, Catherine Bergeal, qui a valide personnellement le document, insiste : il ne s'agit pas de proposer une formule magique,...

Manquement et chance de remporter le marché : tout est lié

  • 28/03/13
  • 07h 54

Le CROUS Amiens-Picardie a attribue, le 25 fevrier 2008, a la societe Agence Nathalie A un marche de maitrise d'oeuvre pour la rehabilitation de la residence universitaire Roberval a Compiegne. Le 28 aout, il a resilie le contrat. En juillet 2009, le...

« Penser made in France », on en est loin !

« Penser made in France », on en est loin !

Alors que le ministre du Redressement productif clame a tout va que les acheteurs publics doivent s'inscrire dans une demarche patriotique, certains attribuent leurs marches a des societes etrangeres parce qu'elles sont moins cheres. Cette situation...

ce, 25 mars 2013, departement de l'herault

  • 27/03/2013
  • 15h46

    • Le CE considere que "ces dispositions [articles 35 I et 59 I du CMP] interdisent au pouvoir adjudicateur de modifier ou de rectifier lui-meme une offre incomplete, comme telle irreguliere ; que, si le pouvoir adjudicateur n'est pas tenu d'inviter un...

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Génie civil : nouvelle proposition de loi imposant d’informer les collectivités 60 jours avant l’AAPC

  • 27/03/13
  • 08h 10

Bis repetita. Pierre Morel-A-L'huissier, depute-maire de Fournels (Lozere), a de nouveau depose une proposition de loi visant a imposer au maitre d'ouvrage, qui prepare des travaux de genie civil, d'informer les collectivites voisines concernees...

Critère social : le CE assouplit sa jurisprudence

Critère social : le CE assouplit sa jurisprudence

Suivant son rapporteur public, le Conseil d'Etat a reconsidere sa jurisprudence en matiere de critere social. Il a ainsi reconnu l'existence d'un lien entre le critere des performances en matiere d'insertion professionnelle des publics en difficulte...

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