Rechercher

Pour trouver un article ou un document, vous pouvez insérer un ou plusieurs termes dans le champ de saisie. Le moteur vous offre également la possibilité de réduire le périmètre de recherche :
- par zone (seulement les articles du journal ou les contenus de la base documentaire)
- par date de publication
- ou par thématiques (cocher les domaines sélectionnés puis valider)
La fonction « réinitialiser » permet d’effacer tous les critères choisis avant de lancer une nouvelle recherche.

28599 Résultats de recherche

Trier par:

attestation pour ester en justice

  • 14/03/2013
  • 15h26

    • Modele d'attestation pour ester en justice. Document realise par le cabinet d'avocats Palmier. Date de creation : 2013.

Télécharger

Atelier sur la carte d’achat à Lille le 26 mars

  • 14/03/13
  • 12h 38

L'APECA et la Direction generale des finances publiques organisent, a l'occasion du colloque UGAP sur l'achat public qui se tient a Lille le 26 mars prochain, un atelier intitule : >. De 10 h a 12h, le dispositif sera presente, avec des...

Energie : l’USéRA met ses concessions sous contrôle

Energie : l’USéRA met ses concessions sous contrôle

Les neuf syndicats operateurs de reseaux de l'union des syndicats d'energies de Rhone-Alpes (USeRA) se sont regroupes pour acquerir une prestation de controle et d'audit de leurs concessions d'energie. L'enjeu : discuter a armes egales avec les...

Variantes :vigilance sur les exigences minimales

  • 14/03/13
  • 07h 40

Lors du club marches de Limoges le 7 mars dernier, l'avocat Cyril Coupe a appele les acheteurs publics a etre vigilants lors de la mise en oeuvre de l'article 50 du CMP : "ce qui est important, c'est la reflexion que vous devez avoir sur les...

Equipements : achat comptant ou crédit-bail, il faut choisir

Equipements : achat comptant ou crédit-bail, il faut choisir

  • Article réservé aux abonnés
  • 14/03/13
  • 07h 30
  • Olivier Frot

Ancien acheteur, consultant et formateur, Olivier Frot fait un point complet et synthetique sur la tentation, en ces temps de recession des credits, d'acquerir des equipements avec un financement a credit. Une technique qui necessite un montage...

Les critères et la méthode de notation des offres toujours à distinguer

  • 13/03/13
  • 08h 09

A l'occasion d'un litige impliquant l'OPH des Ardennes - Habitat 08, le rapporteur public du Conseil d'Etat Gilles Pellissier a rappele, lors de l'audience du 8 mars, que la methode de notation des offres pouvait ne pas a etre annoncee aux candidats...

Précisions contentieuses

Précisions contentieuses

Alain Menemenis nous livre une chronique en quelque sorte >, de l'exclusion de principe des > du champ des > aux recours pour contester une mesure de resiliation, a la loyaute des relations contractuelles.

Des contradictions dans le DCE, ça peut coûter cher

Des contradictions dans le DCE, ça peut coûter cher

Des divergences majeures de redaction dans les documents de la consultation peuvent constituer un manquement susceptible de leser un candidat evince. Une personne publique, qui a tente de se defendre en invoquant des abus de langage, a ete, malgre...

ta lille, 21 janvier 2013, societe iss espaces verts

  • 13/03/2013
  • 7h20

    • Le magistrat indique qu'en vertu de "l'article 2.2.1 du RC aucune n'etait autorisee pour lapresentation des offres ; que toutefois, indique que les variantes ne sont pas autorisees. Toutefois, l'article 1.1 du CCTP, de meme que l'article 8 du meme...

Télécharger

Articles connexes

Prestations d'expertise demandées par un juge : la collectivité n'a pas à mettre en oeuvre le CMP

  • 12/03/13
  • 09h 02

Questionne par l'ancien ministre Xavier Bertrand, depute UMP de l'Aisne sur la mise en concurrence de certaines depenses engagees par les collectivites locales lors de procedures contentieuses (designation d'un expert par le tribunal), le ministere...