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28613 Résultats de recherche

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Les achats responsables restent une priorité malgré la crise

  • 06/03/13
  • 08h 00

Le barometre 2012 des achats responsables, devoile mardi 26 fevrier, a l'occasion du 6eme forum des achats responsables organise par l'ObsAR, montre que la crise n'a visiblement pas diminue la volonte des acheteurs de poursuivre une politique...

Reprise du personnel par la personne publique

Reprise du personnel par la personne publique

Dans une decision recente, une cour administrative d'appel a rappele dans quelles conditions, une personne publique qui reprend une activite confiee a une entreprise privee, via un marche public, doit egalement reprendre le personnel.

caa douai, 21 fevrier 2013, societe veolia proprete nord normandie

  • 06/03/2013
  • 7h30

    • La CAA de Douai a rappele qu'il

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Le departement de la Drome a mis au point une plate-forme, presentee au Salon de l'agriculture, pour permettre a ses colleges d'acheter en direct des produits locaux destines a la restauration collective. Dans le plus grand respect du code des...

Procédures d’infraction aux directives : les marchés publics minoritaires

  • 06/03/13
  • 07h 00

Sur 829 procedures d'infraction ouvertes en novembre 2012 a l'encontre d'Etats membres ne respectant pas la legislation europeenne, 23 affaires seulement concernent les directives 'marches', selon des statistiques revelees la semaine derniere par la...

Absence de contrat : la transaction, une solution temporaire

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Travailler avec une entreprise sans contrat, ca peut etre dangereux penalement. Pour eviter la casse, la collectivite doit au plus vite relancer une mise en concurrence. Mais en attendant la designation d'un nouveau titulaire, quelles solutions...

Réciprocité dans les MP : l’AN adopte une résolution européenne

  • 05/03/13
  • 07h 22

L'Assemblee nationale a adopte le 28 fevrier 2013 une resolution europeenne sur l'instrument de reciprocite dans les marches publics. Cette resolution affirme le principe d'ouverture des marches publics en cas de reciprocite et demande l'exclusion,...

Trois prisons en PPP dans l’escarcelle de Spie-Batignolles

  • 05/03/13
  • 07h 00

Le groupement Spie-Batignolles/Barclays Infrastructure Funds/FIDEPPP/GEPSA (GDF Suez) a signe deux contrats de partenariat avec le ministere de la Justice pour financement, la conception, la realisation, l'entretien et la maintenance de trois...

ta paris, 11 fevrier 2013, ste sitex

  • 04/03/2013
  • 16h35

    • le Tribunal administratif de Paris vient de juger que le pouvoir adjudicateur peut tout a fait prevoir une limitation du nombre de lots a attribuer a un meme candidat

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ta paris, 11 fevrier 2013, ste protim

  • 04/03/2013
  • 16h34

    • Le Tribunal administratif de Paris vient de juger que le pouvoir adjudicateur peut tout a fait prevoir une limitation du nombre de lots a attribuer a un meme candidat

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