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Prestations de voyages : un critère prix ou un critère financier ?

  • 08/02/13
  • 07h 14

Pour un marche de prestations de voyages (transport, reservation hoteliere), le ministere de l'Interieur a fixe un critere financier mais pas un critere prix pour le choix des offres. Justification avancee: l'impossibilite de determiner par avance le...

Le seuil de 15 000 € ne veut pas dire absence de mise en concurrence

  • 07/02/13
  • 08h 12

Délais de paiement : 32 jours pour l'Etat, 27 jours pour les collectivités

  • 07/02/13
  • 07h 45

L'observatoire des delais de paiement vient de rendre son rapport annuel. Dans le secteur public, l'Etat a ameliore sa performance par rapport a 2011 (- 4 jours), mais reste toujours au-dessus de la ligne de flottaison fixee par la legislation,...

Le club des acheteurs de la Drôme

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En s'appuyant sur la negociation, une meilleure formation de ses acheteurs et un reseau interne efficace, le conseil general a su ameliorer qualitativement sa commande publique dans un contexte budgetaire contraint.

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Pourfendeur de l'inflation normative, Alain Lambert, ancien ministre et vice-president de l'Orne, est parti a la chasse des normes inutiles, desuetes ou inapplicables, en compagnie de Jean-Claude Boulard, maire du Mans, a la demande du gouvernement....

Quels recours contentieux pour les entreprises ?

Le contentieux des contrats publics, s'agissant notamment des actions offertes aux entreprises evincees des procedures de la commande publique, a subi de profondes mutations ces dernieres annees. L'arsenal offert aux participants aux procedures de...

Les architectes franciliens voudraient aménager la loi MOP

  • 06/02/13
  • 10h 02

Les architectes franciliens s'interrogent et sont pour certains inquiets devant l'evolution de la commande publique et la multiplication des procedures hors loi Mop pour le maintien d'une architecture de qualite. Lors d'un debat organise sur le sujet...

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Les achats de places dans les enceintes sportives sont des marches publics, mais il s'agit de prestations a caractere unique, qui peuvent etre passes sans publicite et mise en concurrence.

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  • 06/02/13
  • 07h 34

C'est a une jeune TPE francaise nee en 2006, Azimut Monitoring (20 salaries), que Lyon Confluence, societe publique locale d'amenagement (SPLA), a confiee la mission d'evaluer la qualite de l'air et le confort des espaces communs exterieurs (22,5...

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Dans une ordonnance recente, le juge du refere precontractuel a rappele qu'en cas de doute sur le contenu de sous-criteres, il appartient a l'entreprise, avant qu'il ne soit trop tard, de demander au pouvoir adjudicateur des renseignements...