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Mutualisation sanctionnée pour cause de violation de l'impartialité

Mutualisation sanctionnée pour cause de violation de l'impartialité

  • Article réservé aux abonnés
  • 21/01/13
  • 07h 15
  • Rédaction

Cas relativement rare, le juge du refere a annule une procedure a compter de l'examen des offres pour violation du principe d'impartialite. Le pouvoir adjudicateur et l'attributaire avaient en effet le meme directeur. Ce contentieux illustre...

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ta lille 3 aout 2012 ch st amand les eaux

  • 21/01/2013
  • 7h14

    • Annulation d'un marche a bons de commande pour rupture d'impartialite du pouvoir adjudicateur. Aout 2012

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Réciprocité dans l’accès aux MP : adoption d’une proposition de résolution

  • 21/01/13
  • 06h 45

L'Assemblee nationale a adopte, le 15 janvier, une proposition de resolution sur le projet europeen de reglement en matiere de reciprocite dans l'acces aux marches publics des pays tiers. Cette resolution approuve les orientations du projet de...

La lettre d'achatpublic.info n°438

Les traditions sont faites pour etre respectees. Tous les ans, a l'approche du 21 janvier, je pousse la porte de la boucherie Sanzot pour commander une tete de veau, commemoration exquise de la decollation du sieur Capet. La sonnette tintinnabule et...

Jean-Claude Boncorps, président de la Fédération des services énergie environnement

  • 18/01/13
  • 09h 00

Jean-Claude Boncorps a pris les fonctions, pour trois ans, de president de la Fedene (Federation des Services energie environnement). Age de 68 ans, cet ancien eleve de l'Ecole Polytechnique, ingenieur civil des Ponts et Chaussees, administrateur de...

Infogérance : la Cour des comptes choisit Helpline

  • 18/01/13
  • 08h 00

C'est Helpline qui a ete choisie en novembre dernier par la Cour des Comptes pour assurer l'infogerance et la supervision du parc informatique de la rue Cambon et des 15 chambres regionales (CRC) de metropole. La societe de services (1700...

Entre travaux et désordres, il n’y a pas forcément de lien de causalité

  • 18/01/13
  • 07h 56

Le rapporteur public, Bertrand Dacosta, a propose aux sages du Palais Royal de ne pas admettre le pourvoi en cassation introduit par la commune de Palazinges (Correze, 111 habitants). La petite ville a entreprise des travaux pour la refection de son...

Gare aux marchés fractionnés

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  • Article réservé aux abonnés
  • 18/01/13
  • 07h 00
  • Jean-Marc Binot

En tirant les oreilles du CH departemental de Vendee, la CRC des Pays de Loire a rappele, lors d'un recent rapport d'observations, que les achats fractionnes sur simples factures reviennent a meconnaitre les regles de publicite et de mise en...

caa douai, 31 decembre 2012, commune d'hoymille

  • 17/01/2013
  • 15h15

    • La CAA considere que "les demandes de devis etablies le 20 septembre 2006, adressees par la commune de Hoymille a quatre fournisseurs, indiquaient les caracteristiques de la tondeuse dont elle souhaitait faire l'acquisition sans leur faire connaitre...

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Ingénierie : pas d’innovation possible avec des prix bas

Ingénierie : pas d’innovation possible avec des prix bas

  • Article réservé aux abonnés
  • 17/01/13
  • 10h 10
  • Rédaction

>. C'est en ces termes qu'Emmanuel Djian, representant de Syntec Ingenierie au sein du comite operationnel d'ingenierie de l'IDRRIM (institut des routes, des rues et des infrastructures pour la mobilite), definit son metier, confronte a une baisse...