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28584 Résultats de recherche

Trier par:

bilan des clauses sociales sae 2008-2011

  • 11/01/2013
  • 6h55

    • Bilan de la mise en oeuvre des clauses sociales dans les marches des administrations centrales de l'Etat pour la periode 2008-2011.

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Plus que dix jours pour répondre au questionnaire de l'Obsar

  • 11/01/13
  • 06h 44

Il ne vous reste plus que dix jours pour participer au questionnaire en ligne de l'Observatoire des achats responsables (ObsAR) servant de base a la realisation de son barometre annuel sur les achats responsables. La date limite de reponse est fixee...

2ème édition des Trophées Handiresponsables

  • 10/01/13
  • 12h 51

La 2e edition des Trophees Gesat en faveur des prestations > a demarre. Les ESAT (etablissements et services d'aide par le travail) et EA (entreprises adaptees) peuvent deposer leurs candidatures jusqu'au 15 fevrier 2013. Trois demarches sont...

Délais de paiement : Bussy-Saint-Georges se fait tirer les oreilles par la CRC

  • 10/01/13
  • 07h 22

Dans un rapport d'observation publie mi-decembre, la CRC francilienne a reproche a la ville francilienne (23 000 habitants, Seine-et-Marne), des > declenchant des surcouts previsibles pour la collectivite. Le delai de traitement d'une facture a...

Achat de places de foot : fin du match entre la CANOL et le CG 69 ?

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Le Conseil d'Etat va arbitrer la rencontre entre l'association des contribuables actifs lyonnais (CANOL) et le departement du Rhone a propos du marche passe pour l'achat de places pour les matchs de l'Olympique lyonnais. Lors de l'audience, le...

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In house : une menace mortelle pour les entreprises

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Pour qui sonne le glas ? Pour les entreprises, selon Xavier Bezancon, delegue general d'EGF-BTP. Vent debout contre la definition de l'exception in house dans les projets de directives sur les marches publics et les concessions, il accuse l'Europe...

cjue, 6 avril 2006, anav, aff. c-410-04

  • 10/01/2013
  • 6h55

    • Arret relatif a la definition de l'application de l'exception in house. Avril 2006

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caa lyon, 15 decembre 2011, canol, 11ly00578

  • 10/01/2013
  • 6h45

    • Sont illegales, pour meconnaissance des articles 1er, 28 et 30 du code des marches publics, les deliberations en date du 16 mai 2008, 12 juin 2009 et 11 juin 2010 par lesquelles la commission permanente du Conseil general du Rhone a d'une part, lance...

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Un PPP apporte ses lumières au CCOPF

  • 09/01/13
  • 09h 45

Regroupant sept communes du Val d'Oise (48 000 habitants), la communaute de communes de l'Ouest de la Plaine de France (CCOPF) a confie, en novembre 2011, un PPP a Cofely Ineo (groupe GDF Suez) qui porte sur la renovation, l'entretien et la...

Breizh SBA dévoile son plan d’action 2013

  • 09/01/13
  • 07h 15

Lors de l'assemblee generale de l'association Breizh Small Business Act, qui s'est deroulee au mois de decembre, Pascale Mouginot, Presidente et Celine Faivre, vice-presidente, ont presente les grandes lignes d'action pour 2013. >, a explique la...