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28606 Résultats de recherche

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Naissance de l’association nationale des juristes territoriaux

  • 26/12/12
  • 07h 22

L'Association nationale des juristes territoriaux (ANJT) est nee fin novembre. Presentee a l'occasion des "3emes rencontres juridiques des collectivites territoriales" organisees par le CNFPT, la nouvelle association se veut

Une mallette accord-cadre pour les fruits et légumes

Une mallette accord-cadre pour les fruits et légumes

  • Article réservé aux abonnés
  • 26/12/12
  • 07h 00
  • Rédaction

Une > pour l'achat de fruits et legumes frais en restauration collective est proposee aux acheteurs de denrees alimentaires de Gironde. Cet outil se compose de fiches produit a renseigner par les candidats et des documents juridiques necessaires afin...

La SNCF reçoit le « label Relations fournisseurs responsables »

  • 24/12/12
  • 08h 05

Fleur Pellerin, ministre deleguee chargee des PME, de l'innovation et de l'economie numerique a remis le 20 decembre 2012 le premier > aux entreprises Legrand, Societe Generale, Thales et la SNCF. Delivre par la mediation inter-entreprises et la...

Des lunettes de protection innovantes primées

  • 24/12/12
  • 08h 00

Les lunettes de protection Uvex i-3, couvrant les risques chimiques et thermiques, ont ete imaginees pour s'adapter a la morphologie de chaque personne pour assurer une securite maximale lors du travail. Fabriquees sans metal, les lunettes sont...

La résolution, uniquement en cas de vice d’une particulière gravité

La résolution, uniquement en cas de vice d’une particulière gravité

  • Article réservé aux abonnés
  • 24/12/12
  • 07h 13
  • Rédaction

La resolution du contrat ne peut avoir lieu que si l'illegalite affectant les actes detachable annules constitue un vice d'une particuliere gravite rendant une regularisation contractuelle impossible. Cette resolution peut-etre differee dans le cas...

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caa lyon, 7 novembre 2012, asso. defense du cadre de vie de marsannay-la-cote, 12ly00811

  • 21/12/2012
  • 17h38

    • Arret de la CAA de Lyon annulant la deliberation de la ville de Marsannay-la-Cote de attribuant, sans publicite ni mise en concurrence, une concession d'amenagement a la SPLA de dijon dont la collectivite est actionnaire a 1,076% et sans representant...

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Jean-Louis Blachier officiellement nommé médiateur des marchés publics

  • 21/12/12
  • 10h 18

Par decret du President de la Republique en date du 19 decembre 2012, Jean-Lou Blachier est (enfin) nomme mediateur des marches publics. Place aupres d'Arnaud Montebourg, le ministre du redressement productif, et de Fleur Pellerin, la ministre...

Quatre nouveaux guides GEM prévus pour février

  • 21/12/12
  • 07h 29

Quatre documents issus des travaux des groupes d'etude des marches (GEM) devraient etre soumis au conseil scientifique de l'OEAP en fevrier 2013. Ils concernent les articles de bureau ; l'energie renouvelable et les etablissements scolaires ; les...

Peut-on exiger une obligation d'implantation géographique ?

  • 21/12/12
  • 07h 09

Dans quelles conditions un marche public peut justifier d'une obligation d'implantation geographique ? A cette question du depute Pierre Morel-A-L'Huissier, le ministere de l'Interieur repond qu'une , indique le ministere. Question ndeg4714, JO AN 4...

Les conséquences d’une résiliation aux frais et risques irrégulière

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Compte tenu du caractere disproportionne de la resiliation et des fautes de la societe, une CAA a limite l'indemnisation de la societe aux seules depenses supportees a la date de la resiliation.