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28577 Résultats de recherche

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ce, 3 decembre 2012, gie << groupement des poursuites exterieures >>

  • 05/12/2012
  • 17h00

    • le Conseil d'Etat a considere que si les groupements d'interet economique, dont les membres sont titulaires d'offices d'huissier de justice, ne peuvent eux-memes proceder au recouvrement amiable de creances ou de condamnations pecuniaires, ils...

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ce, 3 decembre 2012, setom

  • 05/12/2012
  • 16h54

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ce, 3 decembre 2012, societe baudin chateauneuf

  • 05/12/2012
  • 16h45

    • Pour le CE, >

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ce, 3 decembre 2012, sybert

  • 05/12/2012
  • 16h38

    • Le CE considere que, "contrairement a ce que soutient le SYBERT, il ne resulte pas de l'instruction qu'une devolution en lots separes aurait necessite une coordination entre prestataires telle qu'elle aurait rendu techniquement difficile l'execution...

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conclusions de l'avocat general sous cjue, 29 novembre 2012, econord spa conclusions

  • 05/12/2012
  • 11h19

    • Conclusions :

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cjue, 29 novembre 2012, econord spa

  • 05/12/2012
  • 11h16

    • Lorsque plusieurs autorites publiques, en leur qualite de pouvoir adjudicateur, etablissent en commun une entite chargee d'accomplir leur mission de service public ou lorsqu'une autorite publique adhere a une telle entite, la condition etablie par la...

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DSP : participation des SEM en cours de formation

  • 05/12/12
  • 09h 00

Bertrand Dacosta, rapporteur public, a propose au Conseil d'Etat de rejeter le pourvoi introduit par le departement de l'Aveyron contre l'arret de la CAA de Bordeaux. La cour a annule la deliberation par laquelle le departement a attribue a la SAEM...

Adeline Rejek rejoint le cabinet Azan

  • 05/12/12
  • 07h 56

Le cabinet d'avocats en droit public des affaires Azan etoffe son departement dedie a la commande publique et au droit de l'energie avec l'arrivee d'Adeline Rejek. Agee de 26 ans, titulaire du CAPA, d'un master 2 contrats et marches publics de...

Démat : manque de convictions du côté public

  • 05/12/12
  • 07h 45

La Federation nationale des travaux publics (FNTP) a communique les resultats d'une nouvelle etude sur la dematerialisation des marches publics de travaux dont on peut dire qu'elle ne reserve pas de grandes surprises, si ce n'est peut-etre le fait...

Article 80 du CMP : pas de motifs détaillés ?

Article 80 du CMP : pas de motifs détaillés ?

Bertrand Dacosta, rapporteur public au Conseil d'Etat, a propose aux sages de considerer que les motifs invoques a l'article 80 du CMP ne doivent pas s'entendre comme les motifs detailles. Toutefois, selon lui, ces dispositions impliquent au moins...

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