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Les certificats de qualification dans le droit de la commande publique

  • 05/10/12
  • 07h 05

L'Association des professionnels du droit public (APDP) organise une conference au Senat le lundi 15 octobre 2012 (17 h 30 a 19 h 30) sur le theme des >. Alain Benard, vice-president de l'AACT, Stephane Mouchot, directeur general de l'OPQIBI et Cyril...

Pas de réception tacite sans commune intention des parties

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La reception tacite d'un ouvrage peut intervenir si et seulement si les deux parties ont entendu y proceder. Lors de l'examen du pourvoi d'une societe, qui tentait d'obtenir le constat de la reception tacite du lot ndeg3 d'un marche de travaux, le...

ce, 3 octobre 2012, societe demenagement le gars-hauts-de-demenagements

  • 04/10/2012
  • 14h13

    • Le CE a estime que

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ce, 3 octobre 2012, societe eiffage travaux publics mediterranee

  • 04/10/2012
  • 14h06

    • Chaque commande d'un marche de travaux a bons de commande donne lieu a des prestations propres pouvant faire l'objet d'une reception et d'un reglement des leur realisation.

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Articles connexes

ce, 3 octobre 2012, departement des hauts-de-seine

  • 04/10/2012
  • 13h48

    • Pour la haute juridiction, le magistrat ne pouvait imposer au departement de s'assurer que les candidats avaient effectivement pris connaissance du message tendant a completer la candidature, alors qu'en

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GEM : du changement dans l'air

  • 04/10/12
  • 07h 26

Il y a du changement au sein des groupements Groupes d'etude des marches (GEM) de l'observatoire economique de l'achat public (OEAP). Un petit nouveau a ete cree : le GEM "Travaux d'archeologie preventive", confie a Bernard Randoin. Deux nouveaux...

Marc Bouche, pilote du projet Ar Men

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Achat d’impression : marché à bons de commande ou accord-cadre ?

  • 04/10/12
  • 07h 05

Le reseau grand ouest (RGO) a presente, le 2 octobre a Poitiers, le guide pour l'integration du developpement durable dans les marches d'impression. A cette occasion, Benoit Taris, responsable du service achat a la ville de Niort, a fait le point...

CHU Grenoble : une négociation aux petits soins

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L'hopital de Grenoble developpe la negociation pour la plupart de ses marches depuis deux ans. Exemple avec la renovation d'une aile d'hospitalisation de 1500 m2 dont le marche vient d'etre attribue : les gains achats tournent autour de 6 % en...

PPP : la barre des 150 contrats attribués franchie

  • 03/10/12
  • 09h 12

La mission d'appui aux PPP a mis a jour ses statistiques au 1er octobre 2012 : la barre des 150 contrats de partenariats francais a ete franchie, avec exactement 157 attributions. Petit a petit, la formule monte en puissance puisqu'on est passe d'un...