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28539 Résultats de recherche

Trier par:

Trois nouveaux collaborateurs au cabinet Sartorio Lonqueue Sagalovitch et associés

  • Article réservé aux abonnés
  • 26/09/12
  • 10h 44
  • Rédaction

Le cabinet Sartorio Lonqueue Sagalovitch et associes a profite de l'ete pour recruter trois nouveaux avocats collaborateurs. Arrive en avril 2012, Pierre Kukuryka interviendra en droit des collectivites locales et de l'intercommunalite, en droit de...

Trois nouveaux collaborateurs au cabinet Sartorio Lonqueue Sagalovitch et associés

  • 26/09/12
  • 09h 09

Le cabinet Sartorio Lonqueue Sagalovitch et associes a profite de l'ete pour recruter trois nouveaux avocats collaborateurs. Arrive en avril 2012, Pierre Kukuryka interviendra en droit des collectivites locales et de l'intercommunalite, en droit de...

Une offre supérieure à l’estimation du MOE est-elle inacceptable ?

  • 26/09/12
  • 08h 23

Peut-on declarer une offre inacceptable financierement si elle est superieure a l'estimatif du MOE ? A cette question posee pendant notre chat du 20 septembre dernier, Gabriel Benesty et Vincent Neveux, avocats du cabinet Benesty-Taithe et Panassac,...

Acheter français : Yves Jégo souhaite une modification du CMP

  • 26/09/12
  • 07h 33

Depute centriste de Seine-et-Marne, Yves Jego est un ardent partisan du concept >. Auteur d'un rapport paru en 2010 sur la tracabilite au service des consommateurs et de l'emploi, il est membre fondateur de l'association > qui a cree le label >...

Les entités adjudicatrices et l'article 144 II-5 du Code

Les entités adjudicatrices et l'article 144 II-5 du Code

Rares sont les ordonnances rendues sur les marches complementaires passes sans mise concurrence par les entites adjudicatrices. Le juge du refere contractuel a eu recemment a se prononcer sur la possibilite pour une personne publique d'utiliser la...

La déclaration frauduleuse d’un candidat est-il un manquement au sens de l’article L.551-1 du CJA ?

  • 25/09/12
  • 08h 01

L'article L.551-1 du CJA est clair, le juge du refere precontractuel peut etre saisi en cas de manquements aux obligations de publicite et de mise en concurrence commis par le pouvoir adjudicateur. Mais peut-il l'etre en cas de manquement commis...

Critère carbone : bien réfléchir avant d’agir

Critère carbone : bien réfléchir avant d’agir

L'ADEME et le reseau aquitain des acheteurs responsables viennent de publier une note sur la commande publique et le changement climatique. Dans ce domaine, gare aux idees recues et aux amalgames en tout genre souvent contreproductifs et...

Textile : le poids de la commande publique

  • 24/09/12
  • 08h 05

Selon une etude de la Federation nationale des fabricants de fournitures administratives civiles et militaires (FACIM), la commande publique (defense nationale, police, sapeurs-pompiers, collectivites, entreprises publiques du type SNCF, RATP, ONF,...

Réception des méls : le pouvoir adjudicateur doit-il être diligent ?

Réception des méls : le pouvoir adjudicateur doit-il être diligent ?

A propos d'un contentieux lie a l'utilisation de la messagerie d'une plateforme electronique, le juge du refere precontractuel avait estime que la personne publique devait etre diligente et s'assurer que le mel etait bien parvenu sur la boite de...

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La resiliation met fin aux relations contractuelles, et la personne responsable du marche doit en etablir le decompte de liquidation. En l'absence de decompte, il appartient au cocontractant, avant de saisir le juge, de presenter un memoire de...