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28539 Résultats de recherche

Trier par:

La délégation donnée au maire marche t-elle pour les groupements de commande ?

  • 24/09/12
  • 06h 55

La constitution d'un groupement de commande peut etre consideree comme une > au sens de l'article L 2122-22-4deg du CGCT, explique-t-il. Si la convention designe le coordonnateur comme autorite signant le ou les marches correspondants, elle n'a ni...

La lettre d'achatpublic.info n°423

On connaissait deja Barry Lindon l'opportuniste et le baryton Barry White. Il faudra desormais se familiariser avec le barycentre, technique utilisee tout schuss par la mairie de Morzine pour evaluer, lors d'une operation complexe, le critere prix...

Enquête sur le mobilier urbain : quels critères de choix ?

Enquête sur le mobilier urbain : quels critères de choix ?

Le choix des equipements urbains imposent aujourd'hui aux collectivites publiques de prendre en compte de nouveaux parametres tels que l'environnement, les deplacements doux, l'accessibilite, le cout.... C'est ce qu'il ressort d'une enquete menee...

Europe : un projet de règlement sur la réciprocité dans l’accès aux marchés publics

  • 20/09/12
  • 09h 24

La ministre du commerce exterieure, Nicole Bricq, a l'occasion de sa tournee europeenne pour exposer la position francaise en matiere de politique commerciale, a plaide au Parlement europeen pour l'adoption du projet de reglement sur la reciprocite...

La conception-réalisation et les marchés de défense ou de sécurité fichés par la DAJ

  • 20/09/12
  • 09h 22

La direction des affaires juridiques (DAJ) du MINEFE a publie deux nouvelles fiches techniques. La premiere consacree a la procedure de conception-realisation a ete en realite actualisee. Outre de preciser le cadre juridique, le document detaille les...

Titres restaurant : la valeur faciale est-elle un élément du prix ?

Titres restaurant : la valeur faciale est-elle un élément du prix ?

  • Article réservé aux abonnés
  • 20/09/12
  • 08h 00
  • Rédaction

A l'occasion de la journee de l'UCANSS (union des caisses nationales de securite sociale) sur l'achat de restauration collective, le 18 septembre, la question de la prise en compte de la valeur faciale des titres restaurants pour etablir le prix de...

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A la tete de la toute nouvelle centrale d'achats d'UniHA, creee il y a quelques mois, Aude Barbier a deja 25 consultations sur le feu et trois marches notifies. Elle nous presente les missions de cette entite qui peut lancer des marches distincts, en...

Qui dit manquement ne dit pas forcément lésion

Qui dit manquement ne dit pas forcément lésion

Une entreprise qui obtient la note maximum a un sous-critere technique ne peut a priori pas etre lesee par le manquement commis par la personne publique a propos de l'appreciation de la valeur technique. De plus, l'article 59 I du CMP qui permet au...

Plan Campus : vers un coup d’arrêt des projets en PPP ?

  • 18/09/12
  • 09h 01

L'arrivee des socialistes au gouvernement va-t-elle sonner le glas des PPP pour le Plan Campus, lance par le gouvernement Fillon ? Genevieve Fioraso, la ministre de l'enseignement superieur et de la recherche, qui a deja formule des critiques sur...

S’associer en groupement pour présenter une offre ne méconnait pas le libre accès à la commande publique

  • Article réservé aux abonnés
  • 18/09/12
  • 07h 12
  • Rédaction

le Conseil d'Etat estime que la constitution d'un groupement ou le recours a la sous-traitance pour presenter une candidature en DSP ne porte pas atteinte au principe de libre acces a la commande publique.