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28539 Résultats de recherche
5 nouvelles arrivées au cabinet Seban & associés
- 11/09/12
- 16h 01
Ca bouge au cabinet Seban et associes ! Mathieu Henon, 35 ans, rejoint le club des associes. Titulaire d'un DEA en droit des affaires (Universite Paris IX - Dauphine) et est diplome de l'Institut de criminologie de Paris II - Pantheon-Assas et de...
L’indemnisation des candidats lors de la remise d’une offre
-
Article réservé aux abonnés
- 11/09/12
- 12h 34
- Yves Claisse
En principe, la participation d'une entreprise a une procedure de passation d'un marche public n'est pas indemnisee.C'est ce qu'a decide le Conseil d'Etat, dans sa formation de jugement la plus solennelle, l'Assemblee du Contentieux, dans un arret...
ce, 13 juillet 2012, commune d'aix-en-provence
- 11/09/2012
- 12h15
la charte des marches publics de design a l'attention des commanditaires publics
- 11/09/2012
- 11h54
Realise par l'Alliance francaise des designers, ce document qui s'adresse tant aux personnes publiques qu'aux designers, explique comment mener une procedure conforme au CMP et dans le respect des meilleures pratiques de commande de design.
Articles connexes
ce, 23 novembre 1983, commune de mont-de-marsan
- 11/09/2012
- 11h46
L'obligation d'indemniser les candidats ayant remis des prestations est donc, dans ce domaine, d'application generale et s'applique meme lorsque le maitre d'ouvrage decide d'abandonner le projet en cours de consultation, apres la designation des...
Articles connexes
caa versailles, 2 fevrier 2012, cabinet bruno kern avocats selas
- 11/09/2012
- 11h37
En matiere de marche de prestations juridiques, la CAA a juge que le pouvoir adjudicateur est en droit d'exiger que l'offre du candidat soit accompagnee, sans contrepartie financiere, d'un avis juridique en rapport avec l'objet et l'importance du...
Articles connexes
Tir groupé de 161 collectivités du Sipperec pour un marché de télécoms
- 11/09/12
- 09h 01
161 collectivites et etablissements publics franciliens du Sipperec (Syndicat intercommunal de la peripherie de paris pour l'electricite et les reseaux de communication), reunis au sein d'un meme groupement de commandes, ont recemment attribue leur...
La responsabilité contractuelle prend-elle fin avec le DGD ?
- 11/09/12
- 08h 05
Le rapporteur public, Bertrand Dacosta, a invite le Conseil d'Etat a preciser l'articulation entre le decompte general et la reception des travaux. La societe Novorest Ingenierie et la societe nouvelle Issy decor (SNID) faisaient partie des...