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28539 Résultats de recherche

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Profil d’acheteur et risque contentieux

Profil d’acheteur et risque contentieux

  • Article réservé aux abonnés
  • 24/07/12
  • 04h 56
  • Rédaction

Le profil d'acheteur, site de dematerialisation des pouvoirs adjudicateurs, a rapidement pris ses marques en France, puisqu'on en compterait environ 6000. Malgre sa jeunesse, ce nouvel outil a deja alimente des recours devant la justice...

Les difficultés d’un contrat de maîtrise d’œuvre (2)

Les difficultés d’un contrat de maîtrise d’œuvre (2)

  • Article réservé aux abonnés
  • 24/07/12
  • 04h 48
  • Rédaction

Conclure un marche de maitrise d'ouvrage est toujours delicat. Avocat au cabinet CBC avocats, Bertrand Couette aborde deux questions fondamentales : quel peut etre le perimetre de responsabilite du prestataire durant l'execution de travaux (ordres...

Bandol équipée pour mesurer les nuisances sonores

  • 23/07/12
  • 05h 44

Le deploiement de trois stations LadyBird, commence en 2009 par la societe Azimut Monitoring dans la ville de Bandol, s'est acheve au mois de mars. Depuis plusieurs annees, ce specialiste de la collecte et du traitement des informations...

GEM : Mise à jour du guide sur les produits de santé

  • 23/07/12
  • 05h 09

Le guide produits de sante en etablissement hospitalier vient d'etre mis a jour par le Groupe d'etude des marches de produits de sante (GEM-PS). Elabore en 2008, le document avait besoin d'un toilettage pour etre mis en conformite avec les...

Les difficultés d’un contrat de maîtrise d’œuvre (1)

Les difficultés d’un contrat de maîtrise d’œuvre (1)

  • Article réservé aux abonnés
  • 23/07/12
  • 04h 43
  • Rédaction

Certains des elements de la mission de base d'un contrat de maitrise d'oeuvre peuvent etre source de difficultes tant pour le maitre d'ouvrage que pour le maitre d'oeuvre. A l'occasion d'une rencontre thematique sur les marches publics organisee par...

ta marseille, 9 juillet 2012, societe agir cargo, 1204093

  • 20/07/2012
  • 9h55

    • Le juge a considere que la region avait declare a bon droit son offre non conforme aux caracteristiques techniques imposees par le CCTP pour une certaine categorie de vehicules. En effet, la puissance fiscale requise devait etre comprise entre 8 et...

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ta marseille, 28 juin 2012, societe act finances sas, 1203862

  • 20/07/2012
  • 9h54

    • le magistrat a estime que

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la lettre d'achatpublic.info n°419

Lundi matin se sont ouverts les premiers JO de la commande publique. Lors de la ceremonie d'ouverture, tous les athletes, habilles pour l'occasion par le meme equipementier suite au rachat par le groupe Marck du groupe Fasia Industries (lire notre...

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Création d’un groupe de travail sur le financement innovant de l’efficacité énergétique

  • 20/07/12
  • 05h 35

Ines Reinmann, associee en charge de l'immobilier d'Axcior Corporate Finance et maitre Olivier Ortega, avocat associe du cabinet Lefevre et Pelletier et associee, ont ete choisis pour piloter le groupe de travail sur le theme des

Une modification de la pondération qui change tout

  • 20/07/12
  • 05h 12

Le Conseil d'Etat vient de rejeter le pourvoi en cassation introduit par le ministre de la Defense contre l'arret de la CAA de Nantes (1). La premiere question portait sur l'ouverture d'une variante en cours de procedure. La CAA avait estime qu'il...