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Procédure négociée : s'assurer que les méls ont été bien reçus

Procédure négociée : s'assurer que les méls ont été bien reçus

  • Article réservé aux abonnés
  • 27/07/12
  • 04h 39
  • Rédaction

Le juge du refere precontractuel vient d'ajouter une pierre a l'edifice de la jurisprudence sur la dematerialisation. Il a sanctionne une personne publique qui s'est seulement satisfaite de l'envoi d'un courriel, dont il n'a pas ete accuse reception,...

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Wilfried Boudas directeur des achats de l'UGAP

  • Article réservé aux abonnés
  • 26/07/12
  • 17h 52
  • Rédaction

Diplome de l'Institut du management de l'achat industriel (M.A.I) en 1991, Wilfried Boudas est le nouveau directeur des achats de l'UGAP. Professionnel experimente, il connait a la fois le secteur prive et public puisqu'il a debute sa carriere chez...

Wilfried Boudas directeur des achats de l'UGAP

  • 26/07/12
  • 09h 30

Diplome de l'Institut du management de l'achat industriel (M.A.I) en 1991, Wilfried Boudas est le nouveau directeur des achats de l'UGAP. Professionnel experimente, il connait a la fois le secteur prive et public puisqu'il a debute sa carriere chez...

Quelle juridiction pour les litiges nés d’un marché de travaux ?

  • Article réservé aux abonnés
  • 26/07/12
  • 05h 55
  • Rédaction

Un rapport sénatorial sur le coût réel de l’électricité

  • 26/07/12
  • 05h 05

Le rapport de la commission d'enquete senatoriale sur le cout reel de l'electricite (afin d'en determiner l'imputation aux differents agents economiques) a ete publie sur le site du Senat. Particulierement volumineux, le document, qui rend compte...

Point de vue d’une CRC sur les contrats de recherche d’économies

  • 26/07/12
  • 04h 57

Dans un rapport d'observations publie le 16 juillet concernant la commune de Thouars, la CRC Aquitaine-Poitou-Charentes a commente cinq contrats de recherches d'economies passes entre la ville et la societe Eligeo en 2011. Le prestataire avait pour...

Nicolas Guillot : « L’achat éthique fait partie du service public »

Nicolas Guillot : « L’achat éthique fait partie du service public »

  • Article réservé aux abonnés
  • 26/07/12
  • 04h 51
  • Rédaction

Meylan (Isere) a decide de d'etendre l'insertion de clauses sociales dans ses achats. Responsable du pole commande publique de la collectivite, Nicolas Guillot nous explique pourquoi et comment la municipalite, jusqu'a present plutot focalisee sur...

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Prestations juridiques : un juge examine le respect de la déontologie

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  • Article réservé aux abonnés
  • 26/07/12
  • 04h 49
  • Rédaction

L'examen d'un contentieux concernant un marche de prestation d'assistance juridique et de representation en justice a ete l'occasion pour la cour administrative d'appel d'aborder la question de la deontologie du metier d'avocat, en examinant de pres...

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PPP pour la piscine de la CC du Grand Pic Saint-Loup

  • 25/07/12
  • 06h 39

Afin de reussir la passation du contrat de partenariat portant sur le financement, la conception, la construction, la maintenance, l'entretien et l'exploitation technique d'une piscine intercommunale, la communaute de communes du Grand Pic...

Tout savoir sur l’assurance dommages-ouvrage

  • 25/07/12
  • 06h 21

La direction generale de la concurrence, la consommation et de la repression des fraudes (DGCCRF) vient de mettre en ligne une fiche pratique sur l'assurance de dommages ouvrage, qui est obligatoire lors de la realisation de travaux de construction....