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caa douai, 3 juillet 2012, societe bull, 11da00517

  • 17/07/2012
  • 15h54

    • la CAA rappelle

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ce, 4 juillet 2012, commune de quineville, 343539

  • 17/07/2012
  • 15h53

    • Dans un arret rendu le 4 juillet 2012, le CE a rappele que la poursuite des travaux sans ordre de service ne donne pas droit a une indemnisation sauf si ces travaux sont indispensables a la realisation de l'ouvrage.

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tc, 9 juillet 2012, c3834

  • 17/07/2012
  • 15h52

    • le TC a considere que

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  • 05h 56

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Directive marchés : Marylise Lebranchu ne veut pas d’un durcissement des procédures

  • 17/07/12
  • 05h 28

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  • 17/07/12
  • 04h 53

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  • 17/07/12
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  • Rédaction

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  • Article réservé aux abonnés
  • 17/07/12
  • 04h 47
  • Rédaction

ce, 13 juillet 2012, commune d'aix-en-provence, 358512

  • 16/07/2012
  • 14h32

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