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28539 Résultats de recherche

Trier par:

caa marseille, 4 juillet 2011, societe barbot-cm, 09ma00479

  • 09/07/2012
  • 13h55

    • La CAA estime que "faute d'avoir expose en detail les motifs de ses reclamations et d'avoir fourni les justifications necessaires, la lettre du 8 mars 2005 ne peut etre regardee comme un memoire de reclamation au sens des stipulations precitees du...

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caa bordeaux, 23 mai 2011, sem 47, 10bx00318

  • 09/07/2012
  • 12h05

    • Annulation de la deliberation du 1er mars 1999 par laquelle le SMIDEM a confie l'amenagement et l'assistance a la cession des terrains de la zone d'amenagement concerte (ZAC) de Marmande Sud a la SEM 47, approuve la convention de concession et...

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ce, 11 juillet 2011, sodemel, 320735

  • 09/07/2012
  • 12h04

    • Considerant que l'illegalite d'un acte administratif, qu'il soit ou non reglementaire, ne peut etre utilement invoquee a l'appui de conclusions dirigees contre une decision administrative que si cette derniere a ete prise pour son application ou s'il...

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PPP éclairage public : 1er bilan positif à Contres

  • 09/07/12
  • 06h 33

La commune de Contres (Loir-et-Cher, 3500 habitants) a tout lieu d'etre satisfaite de son PPP eclairage public confie a ETDE (filiale de Bouygues) en 2008, lequel comprenait la maintenance, l'entretien et le renouvellement de pres de 1 200 points...

SNCF : un médiateur pour gérer les litiges avec les fournisseurs

  • 09/07/12
  • 05h 28

Un mediateur, nomme en interne, se charge de regler a l'amiable les litiges qui peuvent opposer les entreprises et en particulier les PME aux donneurs d'ordre de la SNCF dans le cadre des contrats signes. Afin de donner du poids a l'action de ce...

Que faut-il mettre dans une convention de mutualisation ?

Que faut-il mettre dans une convention de mutualisation ?

  • Article réservé aux abonnés
  • 09/07/12
  • 05h 03
  • Rédaction

La mutualisation du service > est une pratique connue des acheteurs. Qu'il s'agisse de mise a disposition temporaire de personnels ou de fusion de service avec celui d'un EPCI, il est important que les parties s'engagent sur la base d'une convention....

Articles connexes

Une omission qui coûte chère

  • 09/07/12
  • 05h 02

Dans un arret rendu le 4 juillet 2012, le Conseil d'Etat a annule la convention de DSP conclu entre la communaute d'agglomeration Chartres metropole et la societe Veolia eau-compagnie generale des eaux pour le financement, la conception, la...

La lettre d'achatpublic.info n°417

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L’Europe lance des appels projets pour l’achat public innovant

  • 06/07/12
  • 06h 32

Bertrand Wert, de la DG Entreprise et Industrie de la commission europeenne, a annonce que sa direction va lancer des appels a projets dans le cadre desquels il est prevu de creer des groupes de travail composes d'acheteurs publics des Etats membres...

4 000 et 15 000 € : des seuils « contre productifs »

  • 06/07/12
  • 05h 38

Les seuils de 4 000 et 15 000 euros sont contre productifs. Dixit Philippe Schmidt, avocat au cabinet Vedesi :