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28577 Résultats de recherche

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Publication d’un guide sur l’achat public de transport routier

  • 16/07/12
  • 04h 55

Le service de l'economie, de l'evaluation et de l'integration du developpement durable (SEEIDD) du Commissariat general au developpement durable (CGDD) vient de sortir un guide sur l'achat public de vehicules de transport routier et notamment sur la...

Les référés précontractuels en cascade, c’est possible !

Les référés précontractuels en cascade, c’est possible !

  • Article réservé aux abonnés
  • 16/07/12
  • 04h 42
  • Rédaction

Bonne ou mauvaise nouvelle ? Le juge du refere precontractuel peut etre saisi plusieurs fois par un meme requerant au cours de la meme procedure de passation. La seule condition : les moyens presentes doivent reposer sur une cause juridique...

cjce, 24 juillet 2003, altmark, c-280/00

  • 13/07/2012
  • 17h12

    • Toutefois, des subventions publiques visant a permettre l'exploitation de services reguliers de transports urbains, suburbains ou regionaux ne tombent pas sous le coup de cette disposition dans la mesure ou de telles subventions sont a considerer...

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ce, 13 juillet 2012, cc d'erdre et gesvres et autres, n deg347073, 347170, 350925

  • 13/07/2012
  • 17h06

    • Le Conseil d'Etat a rejete les recours diriges contre le decret approuvant la concession des aerodromes de Notre-Dame-des-Landes, Nantes-Atlantique et Saint-Nazaire - Montoir.

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Articles connexes

cjce, 20 fevrier 2001, analir, affaire c-205/99

  • 13/07/2012
  • 16h52

    • L'article 4, paragraphe 1, du reglement ndeg 3577/92 doit etre interprete en ce sens qu'il permet a un Etat membre, sur une meme ligne ou un meme trajet maritime, d'imposer des obligations de service public a des entreprises de navigation et de...

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ce, 13 juillet 2012, cmn et sncm, ndeg355616, 355622, 358396.

  • 13/07/2012
  • 16h50

    • Le conseil d'Etat a annule l'arret de la CAA de Marseille qui avait juge illegale la DSP conclue? entre la collectivite territoriale de Corse et le groupement constitue de la Compagnie meridionale de Navigation et la societe nationale corse...

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caa marseille, 7 novembre 2011, societe corsica ferries, 08ma01604

  • 13/07/2012
  • 16h48

    • La CAA de Marseille a juge illegale la DSP conclue? entre la collectivite territoriale de Corse et le groupement constitue de la Compagnie meridionale de Navigation et la societe nationale corse mediterranee en raison d'une incompatibilite avec le...

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ta montreuil, 24 mai 2012, societe ect, 1204094

  • 13/07/2012
  • 15h36

    • Le TA a juge que

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Articles connexes

ta montreuil, 24 mai 2012, oft, 1204198

  • 13/07/2012
  • 15h25

    • le juge du refere precontractuel rappelle qu'il appartient au juge du refere precontractuel de veiller au respect des regles de publicite et de mise en concurrence au vu des moyens qui lui sont exposes.

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La lettre d'achatpublic.info n°418

Vous n'allez sans doute pas me croire, mais depuis mercredi, la troupe du Mapa Teatro est a l'affiche du festival d'Avignon. Ce qui me fait penser que le contentieux des marches, c'est comme le theatre, le pub irlandais ou le kine, pour en sentir...

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