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28813 Résultats de recherche
Demande de précisions : une simple faculté
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Article réservé aux abonnés
- 02/10/12
- 07h 45
- Emmanuelle Maupin
Le pouvoir adjudicateur n'est pas oblige, sur le fondement de l'article 59 I du Code, d'inviter les candidats a preciser ou completer leur offre. Pour les sages du Conseil d'Etat, les dispositions de l'article 59 I du CMP doivent etre interpretees...
Variantes : entre précision et interrogation
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Article réservé aux abonnés
- 02/10/12
- 07h 45
- Jean Coronat
Jean Coronat, avocat au cabinet Avocagir, revient sur une recente ordonnance par laquelle le juge des referes nous livre sa definition des variantes et entretient une interrogation quant a la pertinence du moyen tire de l'absence d'exigences...
Transfert de la maîtrise d'ouvrage
- 02/10/12
- 07h 15
Suite a des desordres affectant la piste d'athletisme du parc des sports de Vaureal, la communaute d'agglomeration de Cergy-Pontoise a obtenu du juge des referes la designation d'un expert. La societe Colas Ile-de-France Normandie a demande en vain...
La Défense envoie ses acheteurs se former en entreprise
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- 02/10/12
- 06h 45
- Sandrine Dyckmans
Le partenariat public-prive peut prendre bien des formes. Le ministere de la Defense a envoye trois des siens faire un petit stage commando dans un service achat d'une grande entreprise, pour se perfectionner dans les domaines de la negociation, des...
ta bordeaux, 14 mai 2009, ste autocars girardin
- 01/10/2012
- 15h49
Le juge bordelais considere que les variantes, qui doivent etre expressement autorisees par le pouvoir adjudicateur, consistent en une modification, a l'initiative du candidat, de certaines specifications des prestations decrites dans le dossier de...
Articles connexes
ta lille, 1er mars 2010, ste ingerop conseil et ingerierie
- 01/10/2012
- 15h46
le Juge des referes du Tribunal administratif de Lille, a considere que la societe requerante n'ayant manifeste a aucun moment de la procedure son intention de presenter des variantes, elle n'avait pu etre lesee par le manquement invoque.
Articles connexes
cjce, 16 octobre 2003, traunfellmer gmbh et osterreichische autobahnen
- 01/10/2012
- 15h28
L'article 19 de la directive 93/37/CEE doit etre interprete en ce sens qu'il n'est pas satisfait a l'exigence tenant a la mention des conditions minimales requises par un pouvoir adjudicateur pour prendre en consideration les variantes, lorsque le...
Articles connexes
ta bordeaux, 27 juillet 2012, societe entreprise du batiment dus
- 01/10/2012
- 14h32
Le juge des referes du TA de Bordeaux revient sur la definition des variantes prevue par le Code des marches publics et apporte une nouvelle indication s'agissant des exigences minimales que doivent respecter les variantes.
Articles connexes
Les SDIS ultramarins vont acheter en bloc à l’UGAP
- 01/10/12
- 07h 33
Les cinq SDIS de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Reunion, de la Guyane et de Mayotte ont decide de mutualiser leurs besoins et leurs achats et ont paraphe une convention avec l'UGAP. Les sapeurs-pompiers ultramarins pourront utiliser le...
Ne pas confondre conventions et marchés
- 01/10/12
- 07h 22
Lors d'un recent rapport d'observations concernant la commune de Pledran (Cotes d'Armor, 5700 habitants), la CRC a rappele la jurisprudence du Conseil d'Etat (26 mars 2008, region Reunion) concernant la qualite de subvention qui requiert l'absence de...
