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28539 Résultats de recherche

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PPP éclairage : Maurepas signe avec Spie

  • 18/06/12
  • 09h 14

La ville de Maurepas (19 000 habitants, Yvelines) a signe avec Spie Ile-de-France Nord-Ouest (3700 salaries, CA de 549,4 millions d'euros en 2011) un partenariat public-prive concernant la reconstruction des installations d'eclairage public et de...

Bornes de véhicules électriques : Aix choisit DBT

  • 18/06/12
  • 06h 21

Aix-en-Provence et la SEMEPA (qui gere plus de 9000 places) ont choisi la societe francaise DBT (47 salaries, 11 millions d'euros de CA en 2011) pour equiper en bornes de recharge l'ensemble des parkings de la ville. Gratuits, les points - qui sont...

Entreprise en liquidation judiciaire, que faire ?

  • 18/06/12
  • 05h 45

Que faire lorsqu'une entreprise est declaree en liquidation judiciaire en cours d'execution du marche ? (article 30.2 CCAG travaux ; article 35.2 CCAG PI...). Il convient donc de se rapporter aux conditions des CCAG quant au processus de...

Conseil d’Etat : les accords-cadres sur le gril

Conseil d’Etat : les accords-cadres sur le gril

  • Article réservé aux abonnés
  • 18/06/12
  • 04h 46
  • Rédaction

Si la personne publique n'a pas fait toutes les diligences pour fermer la porte du refere contractuel en procedure adaptee, celle-ci reste ouverte dans certaines conditions. A propos d'un contentieux portant sur la passation d'un marche entrant dans...

ta clermont-ferrand, 23 mars 2012, societe chaumeil, 1200444

  • 15/06/2012
  • 9h55

    • Considerant en l'espece que le marche litigieux? n'entrait ni dans le champ d'application de la suspension prevue a l'article L.551-4 et a l'article L.551-9? du code de justice administrative ni dans le cadre de la suspension prevue a l'article...

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UniHA : deux accords-cadres pour professionnaliser l’achat hospitalier

  • 15/06/12
  • 06h 10

Phare, le programme de modernisation des achats hospitaliers (1), fait decidement des emules. La centrale d'achat creee en 2011 par le GCS UniHA (qui regroupe 56 etablissements hospitaliers dont 32 CHU-CHR) a attribue, il y a quelques jours un...

Négociation au-dessus des seuils : pourquoi Bruxelles hésite

  • 15/06/12
  • 05h 15

Beaucoup d'acheteurs esperaient que le projet de directive deverrouillerait les marches formalises superieurs aux seuils europeens en classant la negociation parmi les procedures de droit commun. Il n'en a rien ete. Le texte a donc decu en France...

L’UGAP élargit son catalogue à la manutention

  • 15/06/12
  • 05h 02

L'UGAP a desormais une gamme complete > dans son catalogue et propose 270 references - diables, chariots manuels, brouettes, plateaux, coins roulants et materiels d'acces en hauteur - fournies FIMM (PME francaise) et BT France (filiale de Toyota)...

Ordonnance du 6 juin 2005 : les OPH ont leur guide

Ordonnance du 6 juin 2005 : les OPH ont leur guide

  • Article réservé aux abonnés
  • 15/06/12
  • 04h 48
  • Rédaction

La Federation nationale des offices publics de l'habitat a publie un guide sur l'ordonnance du 6 juin 2005 a laquelle sont desormais soumis les OPH. Nettement plus souple que son cousin, le code des marches publics, l'ordonnance implique toutefois...

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La lettre d'achatpublic.info n°414

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