Rechercher

Pour trouver un article ou un document, vous pouvez insérer un ou plusieurs termes dans le champ de saisie. Le moteur vous offre également la possibilité de réduire le périmètre de recherche :
- par zone (seulement les articles du journal ou les contenus de la base documentaire)
- par date de publication
- ou par thématiques (cocher les domaines sélectionnés puis valider)
La fonction « réinitialiser » permet d’effacer tous les critères choisis avant de lancer une nouvelle recherche.

28551 Résultats de recherche

Trier par:

La FIEC veut bannir les offres anormalement basses

  • 13/06/12
  • 05h 37

Reunie en congres a Istanbul le 8 juin dernier, la FIEC, federation europeenne des industries de la construction (presente dans 33 pays) veut bannir les OAB des marches publics. Elle reclame aussi une concurrence loyale entre les entreprises de...

Maîtrise d’œuvre : même en MAPA, le programme ne doit pas être approximatif

  • Article réservé aux abonnés
  • 13/06/12
  • 05h 23
  • Rédaction

Lettre de rejet : indiquer le délai de stand still

  • 13/06/12
  • 04h 54

Lors de la conference de l'association des professionnels du droit public (APDP) consacree a l'actualite de la commande publique, Maitre Cyril Laroche, avocat a la cour, a rappele, s'agissant du refere precontractuel en cas de procedure formalisee,...

Trop de Smirgeomes tue le référé précontractuel ?

Trop de Smirgeomes tue le référé précontractuel ?

  • Article réservé aux abonnés
  • 13/06/12
  • 04h 48
  • Rédaction

Saisi de moyens critiquant le recours a la procedure de conception-realisation et aux conditions de deroulement de cette procedure, le juge du refere precontractuel a decide de ne pas repondre, balayant les arguments sur la base d'une interpretation...

ta grenoble, 11 mai 2012, societe ehtp, 1202210

  • 12/06/2012
  • 14h10

    • >.

Télécharger

Articles connexes

vade-mecum juridique fntc de la dematerialisation

  • 12/06/2012
  • 11h04

    • Vade-mecum juridique de la dematerialisation des documents de la Federation nationale des tiers de confiance (FNTC). Date de creation du document : juin 2012.

Télécharger

Maxim Peter, directeur du département SP d’Hudson

  • 12/06/12
  • 06h 55

Maxim Peter, 53 ans, devient directeur du departement Services Publics chez Hudson, specialiste du conseil en recrutement, afin de faire beneficier le groupe de sa pratique du lobbying et de sa connaissance du secteur public. Titulaire d'un DEA...

CAO en visioconférence : l’Etat va se pencher sur la question

  • 12/06/12
  • 05h 35

Pascal Terrasse, depute de l'Ardeche, a recemment pose une question ecrite qui pourrait faire son chemin. L'elu a demande si les membres d'une CAO qui participent a la reunion par des moyens de visioconference sont reputes etre presents a la...

Gaële Chamming’s ouvre son cabinet d’avocats à Bordeaux

  • 12/06/12
  • 05h 05

Gaele Chamming's, l'ex directrice des affaires juridiques et de la commande publique a la communaute d'agglomeration du bassin d'Arcachon Sud (COBAS), quitte le public pour retourner dans le prive. Elle vient de creer son propre cabinet d'avocats a...

Projet de directive : du nouveau pour les achats centralisés

Projet de directive : du nouveau pour les achats centralisés

  • Article réservé aux abonnés
  • 12/06/12
  • 04h 44
  • Rédaction

Le projet de directive sur la passation de marches publics, toujours annoncee pour la fin 2012, consacre les notions de centrale d'achat et de passation conjointe de marches. Il introduit par ailleurs une difference entre les activites d'achat...