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26867 Résultats de recherche
MAPA sous 90 000 euros : 5 CU choisissent le pack mapaonline
- 27/04/11
- 04h 53
Les communautes urbaines de Bordeaux, Dunkerque, Lyon, Nice et Toulouse, rassemblees au sein de l'association des communautes urbaines de France (ACUF), ont choisi d'utiliser le pack mapaonline (www.mapaonline.fr) pour diffuser les avis de publicite...
lettre acuf dila
- 26/04/2011
- 17h31
Lettre de l'ACUF envoyee a la DILA a prpose de sa nouvelle politique tarifaire des AAPC. Avril 2011
Articles connexes
liste indicateurs commande publique acuf
- 26/04/2011
- 17h27
Liste des indicateurs communs de l'ACUF en commande publique pour 2010. Avril 2011
Articles connexes
Acte pour le marché unique : une occasion ratée pour les SIEG
- 26/04/11
- 09h 25
L'Association Francaise du Conseil des Communes et Regions d'Europe (AFCCRE) estime que la communication de Commission europeenne presentant les 12 leviers prioritaires pour relancer du marche interieur a rate le coche en matiere de services...
Bruno Lemaire favorable au critère de proximité dans les marchés publics
- 26/04/11
- 05h 11
A l'occasion des premieres assises parlementaires sur la restauration collective, qui se sont deroulees le 13 avril dernier, Bruno Lemaire, le ministre de l'Agriculture, a declare vouloir modifier le code des marches publics afin d'autoriser...
« Commune de Béziers » : une grave illégalité de la passation est un motif de résiliation
-
Article réservé aux abonnés
- 26/04/11
- 04h 29
- Rédaction
Le Conseil d'Etat a complete le mode d'emploi de la jurisprudence Beziers sur la loyaute contractuelle : il est possible, par exception, d'invoquer un manquement aux regles de passation d'un contrat en cours d'execution pour regler un litige, lorsque...
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ce 20avril2011 baie_mahault 344714
- 22/04/2011
- 16h56
Decision du 20 avril etoffant la jurisprudence "commune de Beziers" : par exception, il est possible d'invoquer un manquement aux regles de passation d'un marche en cours d'execution en cas de litige lorsque la gravite de l'illegalite et les...
ce 20avril2011 baie_mahault 342850
- 22/04/2011
- 16h48
Decision du 20 avril etoffant la jurisprudence "commune de Beziers" : par exception, il est possible d'invoquer un manquement aux regles de passation d'un marche en cours d'execution en cas de litige lorsque la gravite de l'illegalite et les...
La lettre d'achatpublic.info n°360
- 22/04/11
- 10h 19
- Rédaction
Articles connexes
Adoption de la loi Warsmann
- 22/04/11
- 07h 23
La loi de simplification et d'amelioration de la qualite du droit, dite "loi Warsmann", a ete definitivement adoptee le 14 avril 2011. Le Conseil Constitutionnel a ete saisie par plus de soixante deputes et senateurs en application de l'article 61...