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28543 Résultats de recherche

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Retard dans la mainlevée d’une caution

  • 01/06/12
  • 05h 35

Dans le cadre d'un contentieux relatif a un marche conclu avant le code des marches publics de 2001, le Conseil d'Etat a reconnu le droit a une entreprise, en litige avec une maison de retraite publique quant a la mainlevee sur une caution...

Trophées de la commande publique : le concours est ouvert !

Trophées de la commande publique : le concours est ouvert !

  • Article réservé aux abonnés
  • 01/06/12
  • 04h 42
  • Rédaction

Pour la 5eme annee consecutive, la redaction lance le concours des Trophees de la commande publique. Le but reste le meme : recompenser les meilleures politiques achat. Une tendance se confirme au fil des ans : les Trophees sont l'une des rares...

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Les offres doivent être reclassées après la négociation

Une fois la negociation terminee, la personne publique doit, pour choisir l'offre economiquement la plus avantageuse, classer les offres finales en appliquant les criteres de choix definis dans le RC. Pour avoir manque a cette regle, une commune a vu...

18ème conférence de l’AACT le 13 juin

  • 31/05/12
  • 05h 36

La traditionnelle conference annuelle de l'Association des acheteurs de collectivites territoriales se deroulera a Paris le 13 juin. Le menu sera varie puisque l'ordre du jour prevoit, le matin, les interventions Elena-Loredana Puiu sur le projet de...

Décisions de justice non exécutées : 200 € par jour d’astreinte pour le Centre Pompidou

  • 31/05/12
  • 05h 01

Le Conseil d'Etat vient de rappeler a l'ordre le Centre George Pompidou dans un arret du 23 mai (1). L'etablissement, condamne par deux fois par la CAA de Paris et le Conseil d'Etat lui-meme respectivement en 2006 et 2009 a verser a l'ancien...

Gérard Brunaud : la CJUE confirme qu'on peut utiliser un critère lié à des considérations sociales ou environnementales

Gérard Brunaud : la CJUE confirme qu'on peut utiliser un critère lié à des considérations sociales ou environnementales

  • Article réservé aux abonnés
  • 31/05/12
  • 04h 55
  • Rédaction

Pour Gerard Brunaud, vice-president de l'observatoire des achats responsables (ObsAR), la recente decision rendue par la Cour de Justice de l'Union Europeenne (CJUE) sur l'utilisation des labels de commerce equitable (1) constitue une reelle avancee....

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Défaut de notation des offres après négociation = annulation

Défaut de notation des offres après négociation = annulation

  • Article réservé aux abonnés
  • 31/05/12
  • 04h 52
  • Rédaction

Une fois la negociation terminee, la personne publique doit, pour choisir l'offre economiquement la plus avantageuse, classer les offres finales en appliquant les criteres de choix definis dans le RC. Pour avoir manque a cette regle, une commune a vu...

Petits achats : il faut définir les critères de choix des offres

  • 31/05/12
  • 04h 45

A l'occasion du Club marches qui s'est tenu a Beauvais a 24 mai, l'avocat Cyril Coupe a prodigue plusieurs conseils au sujet de ce qui appelle >, autrement dit les demandes de devis, pour les achats inferieurs a 15 000 euros. Il recommande d'etre...

ce 23 mai 2012 vallee des baux

  • 30/05/2012
  • 14h42

    • Le Conseil d'Etat reconnait le droit a une entreprise, en litige avec une personne publique quant a la mainlevee sur une caution contractee pour la garantie de bonne execution du marche, de s'appuyer sur l'article 1153 du code civil.

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ta clermont-ferrand, 17 avril 2012, societe sade, 1200587

  • 30/05/2012
  • 11h50

    • Le juge releve dans son ordonnance qu'il

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