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28567 Résultats de recherche
La lettre d'achatpublic.info n°411
- 25/05/12
- 09h 07
- Rédaction
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Le RC, c’est tout ce qui compte
- 25/05/12
- 04h 49
Le juge du refere precontractuel a annule la procedure de passation du marche de collecte des dechets menagers lance par la CA du Douaisis, l'offre retenue n'etant pas conforme au RC. En effet, il resulte de l'article 7.1 du CCTP que le pouvoir...
Clauses sociales : l’Etat à la peine en informatique et PI
-
Article réservé aux abonnés
- 25/05/12
- 04h 40
- Rédaction
Les resultats de la 5eme vague du programme Calypso du SAE sur le developpement des clauses sociales via les achats de l'Etat ont ete presentes le 23 mai. Dans ce domaine, tout le monde s'accorde pour dire que les acheteurs de l'Etat sont a la...
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Garantie de parfait achèvement : prorogation possible sur décision expresse
- 24/05/12
- 06h 21
Le lot 1 relatif au ravalement des facades de l'eglise communale, passe dans le cadre d'un marche de restauration, pose bien des soucis a la commune de Lorry-les-Metz. Le lot a ete receptionne sans reserve en janvier 2001, mais des juillet de la...
OAB : obligation de rejet s’il existe un risque pour l’exécution du marché
-
Article réservé aux abonnés
- 24/05/12
- 05h 17
- Rédaction
Maitre Dorothee Soland, avocat au cabinet CGCB, decrypte l'arret Departement de la Corse rendu debut mars par le Conseil d'Etat (1). Dans cette affaire, la haute assemblee s'est prononcee dans deux domaines afferents a la passation d'un marche...
Réagir face aux difficultés financières d’un titulaire
-
Article réservé aux abonnés
- 24/05/12
- 04h 48
- Rédaction
Avec la crise, nombre d'entreprises rencontrent des problemes de tresorerie. Parfois etranglees, certaines sont obligees de pousser jusqu'a la cessation de paiement, au redressement judiciaire, voire a la liquidation. Dans le domaine du gardiennage,...
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Projet de directive : la notion de conflits d’intérêts fait débat
- 24/05/12
- 04h 43
A l'occasion de la conference organisee par l'Association francaise des acheteurs de sante (ASFAH) a l'occasion d'Hopital Expo, Aymeric Hourcabie, avocat au cabinet HPG, a alerte les acheteurs sur la notion de conflits d'interets prevue par le projet...
Projet de directive : la notion de conflits d’intérêts fait débat
-
Article réservé aux abonnés
- 24/05/12
- 04h 43
- Rédaction
Une fiche sur les contrats de partenariat en groupement de commandes
- 23/05/12
- 07h 15
La mission d'appui aux contrats de partenariats public-prive (MAPPP) a publie une nouvelle fiche sur les contrats de partenariat lances par plusieurs collectivites ou etablissements publics. De fait collectivites locales peuvent mutualiser la...
Projet de directive marchés : l’USH satisfaite de la proposition sur l’entrepreneuriat social
- 23/05/12
- 06h 15
L'Union sociale pour l'habitat se felicite de la proposition de Marc Tarabella, rapporteur du Parlement europeen sur la proposition de revision de la directive marches publics, de prendre en consideration les specificites des entreprises sociales...