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28539 Résultats de recherche

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caa lyon 15 decembre 2011 10ly02078

  • 18/05/2012
  • 12h39

    • Par une decision du 15 decembre 2011, la Cour administrative d'appel de Lyon a rejete la requete de la SARL Technic Elec 58 qui demandait la condamnation du syndicat intercommunal a la carte du canton (SICC) de Saint-Pierre-le-Moutier a lui verser la...

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Etienne Colson, avocat au cabinet Bignon et Lebray, et Daniel Guilmain, avocat au barreau de Lille, s'attardent sur la question de l'application de la loi du 11 juillet 1979 relative a la motivation des actes administratifs aux marches passes selon...

Armoires à pharmacie : l’AP-HP et le RESAH font cause commune

  • 18/05/12
  • 05h 49

On connaissait la mutualisation, voici la mutualisation de la mutualisation. Debut mai, la centrale AGEPS, charge de l'achat des produits et equipements de sante a l'AP-HP et le RESAH-IDF, GIP qui regroupe 120 hopitaux et etablissements de sante...

Un décret sur la transparence des entreprises en matière sociale et environnementale

  • 18/05/12
  • 05h 10

Un decret relatif aux obligations de transparence des entreprises en matiere sociale et environnementale est paru au JO le 26 avril 2012. La responsabilite sociale, societale et environnementale des entreprises est une disposition majeure du...

Référé suspension et déféré préfectoral : le CE fixe les règles du jeu

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  • Article réservé aux abonnés
  • 18/05/12
  • 04h 43
  • Rédaction

Une deliberation approuvant un projet d'avenant a ete signee le 12 avril et envoyee au controle de legalite le 18 du meme mois. Petit hic, l'avenant a ete signe le 13 soit avant la transmission de la deliberation au prefet. Pour le Conseil d'Etat, ce...

Information des candidats évincés et MAPA : la loi de 1979 hors champ

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  • Article réservé aux abonnés
  • 17/05/12
  • 04h 51
  • Rédaction

Etienne Colson, avocat au cabinet Bignon et Lebray, et Daniel Guilmain, avocat au barreau de Lille, s'attardent sur la question de l'application de la loi du 11 juillet 1979 relative a la motivation des actes administratifs aux marches passes selon...

ce, 9 mai 2012, commune de saint-benoit, 356455

  • 16/05/2012
  • 17h30

    • S'il est loisible a l'acheteur public d'exiger la detention, par les candidats a l'attribution d'un marche public, de documents comptables et de references de nature a attester de leurs capacites, il doit neanmoins, lorsque cette exigence a pour...

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ce, 16 mai 2012, ca rouen-elbeuf-austreberthe, 345137

  • 16/05/2012
  • 17h29

    • Le CE a considere

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conclusions ce, 9 mai 2012, sydom de l'aude, 355665

  • 16/05/2012
  • 10h48

    • Conclusions du rapporteur public sous CE, 9 mai 2012, SYDOM de l'Aude, 355665

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Modalités de calcul du stand still

  • 16/05/12
  • 07h 24

Depute et president du conseil general de l'Ardeche, Pascal Terrasse vient d'interpeller Bercy sur les modalites de calcul du delai de stand still, prealable a la signature d'un marche en application de l'article 80 du code des marches publics....