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Réception des travaux et pénalités de retard

 21/05/12
 05h 31

Les lots du marche de fourniture et de mise en oeuvre de la structure de la voirie du programme du transport est-ouest rouennais ont fait l'objet de receptions partielles intervenues le 9 fevrier 2011 et le 21 mai 2001. Fin 2007, le decompte general...

Le projet de directive trop faible sur l’achat responsable

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 21/05/12
 04h 45
 Rédaction

Le socialiste belge Marc Tarabella(1), rapporteur du Parlement europeen sur la revision des directives , souhaite renforcer le respect des normes sociales et environnementales dans la commande publique. En introduisant notamment le concept de...

caa douai 31janvier2012 10da01526

 18/05/2012
 12h49

Par une decision du 31 janvier dernier, la cour administrative de Douai a juge que l'attribution d'un marche ne releve pas des affaires courantes d'une personne publique. mais 2012

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caa lyon 15 decembre 2011 10ly02078

 18/05/2012
 12h39

Par une decision du 15 decembre 2011, la Cour administrative d'appel de Lyon a rejete la requete de la SARL Technic Elec 58 qui demandait la condamnation du syndicat intercommunal a la carte du canton (SICC) de Saint-Pierre-le-Moutier a lui verser la...

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Information des candidats évincés et MAPA : la loi de 1979 hors champ

 18/05/12
 07h 44
 Rédaction

Etienne Colson, avocat au cabinet Bignon et Lebray, et Daniel Guilmain, avocat au barreau de Lille, s'attardent sur la question de l'application de la loi du 11 juillet 1979 relative a la motivation des actes administratifs aux marches passes selon...

Armoires à pharmacie : l’AP-HP et le RESAH font cause commune

 18/05/12
 05h 49

On connaissait la mutualisation, voici la mutualisation de la mutualisation. Debut mai, la centrale AGEPS, charge de l'achat des produits et equipements de sante a l'AP-HP et le RESAH-IDF, GIP qui regroupe 120 hopitaux et etablissements de sante...

Un décret sur la transparence des entreprises en matière sociale et environnementale

 18/05/12
 05h 10

Un decret relatif aux obligations de transparence des entreprises en matiere sociale et environnementale est paru au JO le 26 avril 2012. La responsabilite sociale, societale et environnementale des entreprises est une disposition majeure du...

Référé suspension et déféré préfectoral : le CE fixe les règles du jeu

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 18/05/12
 04h 43
 Rédaction

Une deliberation approuvant un projet d'avenant a ete signee le 12 avril et envoyee au controle de legalite le 18 du meme mois. Petit hic, l'avenant a ete signe le 13 soit avant la transmission de la deliberation au prefet. Pour le Conseil d'Etat, ce...

Information des candidats évincés et MAPA : la loi de 1979 hors champ

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 17/05/12
 04h 51
 Rédaction

ce, 9 mai 2012, commune de saint-benoit, 356455

 16/05/2012
 17h30

S'il est loisible a l'acheteur public d'exiger la detention, par les candidats a l'attribution d'un marche public, de documents comptables et de references de nature a attester de leurs capacites, il doit neanmoins, lorsque cette exigence a pour...

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