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28539 Résultats de recherche

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Resadia et Alcatel-Lucent retenus par l’UGAP

  • 16/05/12
  • 06h 16

L'UGAP a choisi Alcatel-Lucent et le groupe Resadia pour son appel d'offres de communication et telephonie IP. Le marche porte sur la fourniture de systemes de telephonie, de materiels telephoniques et prestations associees avec mise en reseau...

Un expert est-il utile pour déterminer le montant d’une créance ?

  • 16/05/12
  • 05h 58

Parce qu'elle a ordonne une expertise en vue de determiner le montant exact de la creance detenue par un departement sur une commune, la cour administrative d'appel a ete censure par le Conseil d'Etat dans un arret du 9 mai. Les sages du Palais...

L'article 83 s'applique-t-il aux MAPA?

L'article 83 s'applique-t-il aux MAPA?

  • Article réservé aux abonnés
  • 16/05/12
  • 04h 40
  • Rédaction

Un juge du refere precontractuel vient de rappeler la regle selon laquelle l'article 80 du CMP ne s'applique pas aux MAPA. Dans la meme ordonnance, il a implicitement reconnu que l'article 83 s'appliquait a ces procedures adaptees. En l'espece, il a...

Articles connexes

ce, 23 decembre 2011, ministre de l'interieur, 348647

  • 15/05/2012
  • 17h11

    • Le defere prefectoral? presente? le caractere d'un recours de pleine juridiction.

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Articles connexes

ce, avis, 10 juin 1996, prefet de la cote d'or, 176873

  • 15/05/2012
  • 17h09

    • > et qu'

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Articles connexes

caa marseille, 21 decembre 2011, prefet de l'aude, 11ma04125

  • 15/05/2012
  • 17h07

    • La CAA a estime

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Articles connexes

ce, 9 mai 2012, sydom de l'aude, 355665

  • 15/05/2012
  • 17h06

    • Dans un arret rendu debut mai, le Conseil d'Etat a juge que l'illegalite tenant a la conclusion d'un avenant apres la deliberation autorisant sa signature mais avant la transmission de celle-ci au prefet, n'entraine pas l'illegalite du contrat compte...

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Articles connexes

ta lille, 2 janvier 2012, societe h chevalier nord, 1107135

  • 15/05/2012
  • 16h08

    • Le juge du refere precontractuel a rappele que l'article 80 du CMP ne s'applique pas aux MAPA. Toutefois, il a implicitement reconnu que l'article 83 s'appliquait a ces procedures adaptees.

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Articles connexes

ce, 9 aout 2006, association des avocats conseils d'entreprises, ndeg 286316

  • 15/05/2012
  • 16h06

    • le Conseil d'Etat a juge sur la base de l'ancienne redaction de l'article 83 que l'obligation de communication excluait les MAPA.

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La commande publique dans la ligne de mire de la DGCCRF

  • 15/05/12
  • 05h 45

La DGCCRF (Direction generale de la consommation, de la concurrrence et de la repression des fraudes) a place le fonctionnement concurrentiel des marches et l'equilibre des relations commerciales parmi les trois objectifs principaux de sa directive...