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28539 Résultats de recherche

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La violation du RC n’est pas rédhibitoire

  • Article réservé aux abonnés
  • 23/04/12
  • 04h 37
  • Rédaction

ccp de mise sous pli avec clause sociale

  • 20/04/2012
  • 11h59

    • Cahier des charges particulier de la prefecture des Deux-Sevres pour un marche de mise sous pli de propagande electorale, avec clause sociale. Date du document : 2012.

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Articles connexes

tgi nanterre, 13 janvier 2012, sa mtop, 12/00056

  • 20/04/2012
  • 11h36

    • Dans son ordonnance, le juge releve que certes les documents n'avaient pas ete remis conformement aux exigences du RC, mais ils

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ta caen, 20 janvier 2012, societe catherine delannoy et associes, 1200012

  • 20/04/2012
  • 10h26

    • Une entreprise peut en principe repondre jusqu'au dernier moment lorsqu'elle utilise la voie electronique. Toutefois, le juge du refere precontractuel a considere qu'elle devait prevoir un delai suffisant pour permettre de remedier a un eventuel...

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Propriété intellectuelle des architectes et marchés publics

  • 20/04/12
  • 06h 18

Questionne par Michel Terrot, depute du Rhone, sur l'impossibilite de donner la priorite, lors d'une modification d'une construction, a l'architecte qui en avait assure la realisation initiale, le ministre de la Culture a confirme que la directive...

Eau de Paris veut des achats plus responsables

  • 20/04/12
  • 04h 56

Chargee d'alimenter en eau les Parisiens, la regie autonome de la ville de Paris vient de signer deux conventions pour developper la dimension sociale de ses marches. La premiere a ete conclue avec la Maison de l'emploi de Paris (MEP), facilitateur...

Un tiers au contrat peut profiter du défaut des voies de recours dans l'AAPC

Un tiers au contrat peut profiter du défaut des voies de recours dans l'AAPC

  • Article réservé aux abonnés
  • 20/04/12
  • 04h 43
  • Rédaction

Une cour administrative d'appel vient de confirmer qu'un tiers au contrat pouvait demander et obtenir l'annulation d'un acte detachable entrainant la resolution du marche, pour un motif tire du defaut d'indication dans l'AAPC des voies et delais de...

La lettre d'achatpublic.info n°408

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  • 19/04/12
  • 06h 16

Dans le cadre d'une question parlementaire, Jean-Jacques Urvoas, depute du Finistere, a recemment propose d'etendre le systeme de la prime versee aux maitres d'oeuvre n'ayant pas ete retenus par le jury de concours, a tous les createurs. Le ministere...