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28577 Résultats de recherche

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tgi nanterre, 13 janvier 2012, sa mtop, 12/00056

  • 20/04/2012
  • 11h36

    • Dans son ordonnance, le juge releve que certes les documents n'avaient pas ete remis conformement aux exigences du RC, mais ils

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ta caen, 20 janvier 2012, societe catherine delannoy et associes, 1200012

  • 20/04/2012
  • 10h26

    • Une entreprise peut en principe repondre jusqu'au dernier moment lorsqu'elle utilise la voie electronique. Toutefois, le juge du refere precontractuel a considere qu'elle devait prevoir un delai suffisant pour permettre de remedier a un eventuel...

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  • Rédaction

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La lettre d'achatpublic.info n°408

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