Rechercher
Pour trouver un article ou un document, vous pouvez insérer un ou plusieurs termes dans le champ de saisie. Le moteur vous offre également la possibilité de réduire le périmètre de recherche :
- par zone (seulement les articles du journal ou les contenus de la base documentaire)
- par date de publication
- ou par thématiques (cocher les domaines sélectionnés puis valider)
La fonction « réinitialiser » permet d’effacer tous les critères choisis avant de lancer une nouvelle recherche.
28833 Résultats de recherche
Variante sans offre de base, offre irrégulière ?
- 21/06/12
- 04h 44
Avant la publication du decret du 25 aout 2011, une offre devait etre declaree irreguliere, si une variante etait proposee sans offre de base. Mais depuis le decret, il n'est plus imperatif de remettre l'offre variante avec une offre de base. Lors...
Sarlat mutualise son service achats
-
Article réservé aux abonnés
- 21/06/12
- 04h 39
- Rédaction
Engagee dans la mutualisation de certains de ses services avec la communaute de communes, la capitale du Perigord noir utilise ce levier pour renforcer son pole achats. Elle a cree en 2011 un service dedie qui travaille aujourd'hui a la fois pour la...
Performance énergétique : assouplissement du projet de directive
- 20/06/12
- 06h 30
L'Union sociale pour l'habitat se felicite que le Conseil et le Parlement europeens aient assoupli les termes du projet de directive sur la performance energetique qui prevoyait l'obligation de renover chaque annee 3% du parc de logement social,...
Esquisse : l’ordre des architectes rappelle l’obligation de verser une prime
- 20/06/12
- 05h 26
La commission des marches publics de l'ordre des architectes d'Ile-de-France est regulierement sollicitee par ses pairs sur des marches publics litigieux. Elle s'est ainsi prononcee sur un marche de maitrise d'oeuvre pour l'extension et la...
Saint-Etienne Métropole passe une DSP de tri et de valorisation des textiles
- 20/06/12
- 05h 19
Saint-Etienne Metropole a attribue une delegation de service public au reseau d'entreprises Le Relais (13 000 conteneurs sur tout le territoire) et a l'association Chrysalide. D'une duree de deux ans, le contrat porte sur la collecte, le tri et la...
« Je me réserve le droit de négocier » : si c'est possible !
-
Article réservé aux abonnés
- 20/06/12
- 04h 41
- Rédaction
Deux decisions de justice viennent de valider la formule >, relancant une fois de plus le debat en la matiere. En se reservant une telle possibilite, le pouvoir adjudicateur ne meconnait, selon le juge administratif, ni le principe de transparence,...
Articles connexes
guide clauses sociales ppp
- 19/06/2012
- 16h40
Guide pratique de l'OEAP sur l'insertion de clauses sociales dans les PPP. Juin 2012
caa nantes, 11 juillet 2011, ministre de la defense, 10nt00987
- 19/06/2012
- 15h56
La CAA estime "qu'il n'est pas conteste que cette modification n'a pas ete portee a la connaissance des candidats, tenus ainsi dans l'ignorance de la ponderation relative a la variante sans verriere , circonstance qui, ayant ete susceptible d'exercer...
ta grenoble, 12 juin 2012, sarl tmgi, 1202802
- 19/06/2012
- 15h55
Le juge du refere precontractuel admet qu'en MAPA, >.
Articles connexes
ta paris, 18 avril 2012, societe axcess sas, 1114361
- 19/06/2012
- 15h54
Saisi d'un recours Tropic, le TA estime que
