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28482 Résultats de recherche

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Le référé mesure utile en question

  • 20/02/12
  • 03h 43

Le refere mesure utile peut etre utilise par une personne publique dans un cadre contractuel. C'est ce qui a fait la chambre de commerce et d'industrie de Bayonne dans le cadre du marche conclu avec la societe Assistance conseil informatique...

La lettre d'achatpublic.info n°399

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Référé : informer préalablement les parties de la sanction envisagée

  • 17/02/12
  • 04h 27

L'OPAC du Rhone avait bien fait les choses. Dans le courrier de rejet adresse a la societe DRI, il avait indique qu'un delai de 11 jours sera respecte avant la signature du contrat. Cette mention lui permettait ainsi de fermer la porte du refere...

L’université Evry Val d’Essonne va mettre en concurrence le service postal

  • 17/02/12
  • 03h 49

L'universite Evry Val d'Essonne (94) a decide de se lancer dans la mise en concurrence du courrier du service postal en 2012. C'est ce qu'a annonce Magalie Lepur, la responsable du pole achats de l'universite, lors d'une presentation des marches...

Simplification des normes : la proposition de loi Doligé reportée

Simplification des normes : la proposition de loi Doligé reportée

  • Article réservé aux abonnés
  • 17/02/12
  • 03h 42
  • Rédaction

Renvoyee en commission, la proposition de loi ne pourra etre examinee qu'apres les elections. Parmi les 268 mesures destinees a diminuer les couts des collectivites, l'une vise a soumettre les accords-cadres au meme regime que les marches publics sur...

Articles connexes

ce, 30 novembre 2011, societe dpm protection, 350788, 350792

  • 16/02/2012
  • 15h38

    • Le conseil d'Etat a precise la methode du juge du refere contractuel pour determiner la mesure qui s'impose : annulation, resiliation, reduction de la duree, penalite financiere. Pour ce faire, le magistrat >.

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caa marseille, 13 decembre 2010, sci stemo, 08ma02777

  • 16/02/2012
  • 15h20

    • La CAA a considere "qu'en ne soumettant pas au conseil municipal le projet initial, fruit de pourparlers dans le cadre de la faculte par la societe locataire de lever la promesse de vente prevue au contrat de bail alors qu'il s'y etait engage, le...

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ta pau, 21 novembre 2011, cci bayonne, 1102207

  • 16/02/2012
  • 15h18

    • Le juge du refere mesure utile ordonne "la societe ACIP de livrer a la CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE BAYONNE vingt-huit ordinateurs portables du meme type que ceux commandes en execution du marche passe le 28 juillet 2009, en remplacement des...

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ta lyon, 19 decembre 2011, societe dri, 1107272

  • 16/02/2012
  • 15h02

    • Pour avoir signe le marche, alors qu'un refere precontractuel avait ete introduit, le juge condamne la personne publique a une penalite financiere de 20.000 euros.

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Les simulations de prix dans le collimateur de la CRC Nord-Pas-de-Calais

  • 16/02/12
  • 04h 14

Lors de son passage a Gravelines (12 000 habitants), la chambre regionale des comptes du Nord-Pas-de-Calais a sonde huit marches de montant divers. Aucune irregularite n'a ete detectee, a l'exception d'un lot de quincaillerie-outillage d'un marche de...