Rechercher

Pour trouver un article ou un document, vous pouvez insérer un ou plusieurs termes dans le champ de saisie. Le moteur vous offre également la possibilité de réduire le périmètre de recherche :
- par zone (seulement les articles du journal ou les contenus de la base documentaire)
- par date de publication
- ou par thématiques (cocher les domaines sélectionnés puis valider)
La fonction « réinitialiser » permet d’effacer tous les critères choisis avant de lancer une nouvelle recherche.

28482 Résultats de recherche

Trier par:

Le secret des affaires face au référé précontractuel

Marc Senac de Monsembernard, avocat au cabinet KGA, fait le point sur les risques d'utilisation ou d'instrumentalisation a des fins concurrentielles du refere precontractuel.

ta, fort-de-france, 29 decembre 2011, sa figueres services, 1100056

  • 13/02/2012
  • 13h00

    • Le TA rappelle que l'article 53 du CMP fait obstacle a ce que la CAO, apres avoir fait son choix, procede a un nouvel examen des offres et retienne finalement l'offre d'une autre entreprise que celle qu'elle avait iitialement retenue, sauf dans le...

Télécharger

Véhicules électriques UGAP : prix remisé pour les communautés urbaines

  • 13/02/12
  • 05h 19

Les membres de l'ACUF (Association des communautes urbaines de France) sont recompenses du soutien apporte au grand appel d'offres > coordonne par l'UGAP et attribue en octobre dernier (1). Les communautes, qui estiment leur volet de commandes a 1250...

DSP : la pondération des critères, c’est pas obligé

DSP : la pondération des critères, c’est pas obligé

  • Article réservé aux abonnés
  • 13/02/12
  • 04h 12
  • Rédaction

Le juge du refere precontractuel a ete saisi d'une demande d'annulation de la procedure de DSP pour la valorisation de biogaz lancee par une communaute urbaine. Dans son ordonnance, il a rappele quelques unes des regles de base des DSP. Cette affaire...

Articles connexes

Decaux remporte l’appel d’offres de Reims

  • 13/02/12
  • 04h 04

La societe Decaux vient de remporter le contrat de mobilier urbain publicitaire de la ville de Reims (187 200 habitants) pour une duree de 12 ans. L'appel d'offres portait sur l'installation, la maintenance et l'entretien de 200 MUPI 2 m2 deroulants,...

Les concessions de plage languedociennes épinglées

  • 13/02/12
  • 03h 34

Les communes balneaires du Languedoc-Roussillon en ont pris pour leur grade dans le rapport cuvee 2012 de la Cour des comptes. La juridiction denonce ainsi les conditions d'attribution et de suivi des concessions de plage. Par exemple, au...

ta marseille, 19 janvier 2012, le floch depollution, econerphile, biogaz invest, 1108295

  • 12/02/2012
  • 13h11

    • Le TA rappelle quelques unes des regles de base des DSP et precise les informations que doivent fournir aux candidats les personnes publiques dans le domaine du biogaz.

Télécharger

Articles connexes

Délais de paiement : ça ne s'améliore pas vraiment

L'Observatoire des delais de paiement a publie ses resultats pour l'annee 2011. Ils ne sont pas encourageants. Le delai global de paiement (DGP) de l'Etat s'est legerement rallonge, tout comme celui des grandes collectivites locales et des hopitaux....

La lettre d'achatpublic.info n°398

Articles connexes

Arrêté signature électronique : un délai d'un an d'adaptation

  • 10/02/12
  • 05h 42

Selon toute vraisemblance et en l'etat actuel du texte, l'arrete sur la signature electronique prevoit un delai exceptionnel d'un an pour sa mise en oeuvre. D'apres Serge Doumain, le chef du bureau 1C de la direction des affaires juridiques de...