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28464 Résultats de recherche

Trier par:

2012 : la lutte contre la complexité administrative se poursuit

  • 18/01/12
  • 06h 10

A l'occasion de ses voeux a la presse, Frederic Lefebvre, secretaire d'Etat charge des PME, du commerce et de l'Artisanat, a declare que la lutte contre la complexite administrative, qui greve la competitivite des entreprises francaises, reste l'une...

L’IAE de Paris ouvre une formation PPP

  • 18/01/12
  • 03h 48

L'institut d'administration des entreprises de Paris va ouvrir le 9 mars 2012 une formation >, a l'intention des professionnels de chaque secteur amenes a travailler sur la matiere. Le cursus, qui beneficiera de l'expertise des chercheurs de la...

Béziers II : le juge suspend la décision de résiliation

Béziers II : le juge suspend la décision de résiliation

  • Article réservé aux abonnés
  • 18/01/12
  • 03h 41
  • Rédaction

Un juge du refere vient d'ordonner la suspension d'une decision de resiliation, conduisant les parties a reprendre leurs relations contractuelles. Il admet, chose rare, que les conditions d'urgence et de doute serieux sur la validite de la decision...

Articles connexes

Interdiction de modifier son offre sauf en cas d’erreur matérielle

  • 18/01/12
  • 03h 38

Le Conseil d'Etat a rendu le 16 janvier 2012 (1), sa decision dans l'affaire opposant le departement de l'Essonne a la societe Bailly Entreprise. Suivant les conclusions de son rapporteur public, la haute juridiction a, apres avoir annule...

Interdiction de modifier son offre sauf en cas d’erreur matérielle

  • Article réservé aux abonnés
  • 18/01/12
  • 03h 38
  • Rédaction

Articles connexes

isere charte approvisionnement local

  • 17/01/2012
  • 18h09

    • La Charte en faveur de l'approvisionnement local en restauration collective du departement de l'Isere. Janv. 2012.

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ta chalons-en-champagne, 12 janvier 2012, sas ace btp, 1102080

  • 17/01/2012
  • 16h00

    • le juge du refere suspension a ordonne la suspension de la decision de resiliation, ordonnant par la-meme la reprise des relations contractuelles. Les conditions d'urgence et de doute serieux quant a la legalite de la decision sont remplies en...

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Candidature rejetée : la sanction d'une erreur évidente

Si la question est simple, elle n'a pas fait pour l'heure l'objet d'une decision de principe. A l'occasion d'un pourvoi contre un arret rendu par une cour administrative d'appel, le rapporteur public, Nicolas Boulouis, a invite le CE a juger que le...

ce, 16 janvier 2012, departement de l'essonne, 353629

  • 17/01/2012
  • 10h20

    • Si les dispositions de l'article 59 I du CMP s'opposent en principe a toute modification du montant de l'offre a l'initiative du candidat ou du pouvoir adjudicateur, ce principe ne saurait recevoir application dans le cas exceptionnel ou il s'agit de...

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Cellule achat de Lyon : 30 000 réponses en 2011

  • 17/01/12
  • 06h 06

Implantee a la Tresorerie generale de Lyon, la cellule d'informations juridiques aux acheteurs publics (CIJAP), liee a la direction des affaires juridiques des ministeres financiers, est chargee de repondre aux interrogations concernant la passation...