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Réseaux haut débit : gare aux distorsions de concurrence

  • 23/01/12
  • 05h 05

L'autorite de la concurrence vient de rendre un avis sur le cadre concurrentiel dans lequel les collectivites locales peuvent intervenir dans le deploiement des reseaux de haut et tres haut debit. Saisie sur cette question par Senat, dans le...

Une matinée sur la responsabilité sociétale de l'entreprise le 8 février

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Un critère prix à 80% n'est pas contraire à l'article 53 du CMP

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  • 23/01/12
  • 03h 50
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ta marseille 19 decembre 2011 societe atis

  • 20/01/2012
  • 17h04

    • La personne publique peut fixer librement la ponderation qu'elle affecte au critere prix. Elle peut egalement ne pas mettre en oeuvre la procedure de l'article 55 du CMP sur les offres anormalement basses si elle ne rejette pas l'offre comportant le...

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