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Béziers II : le juge suspend la décision de résiliation

Béziers II : le juge suspend la décision de résiliation

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  • 18/01/12
  • 03h 41
  • Rédaction

Un juge du refere vient d'ordonner la suspension d'une decision de resiliation, conduisant les parties a reprendre leurs relations contractuelles. Il admet, chose rare, que les conditions d'urgence et de doute serieux sur la validite de la decision...

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  • 18/01/12
  • 03h 38

Le Conseil d'Etat a rendu le 16 janvier 2012 (1), sa decision dans l'affaire opposant le departement de l'Essonne a la societe Bailly Entreprise. Suivant les conclusions de son rapporteur public, la haute juridiction a, apres avoir annule...

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  • Article réservé aux abonnés
  • 18/01/12
  • 03h 38
  • Rédaction

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isere charte approvisionnement local

  • 17/01/2012
  • 18h09

    • La Charte en faveur de l'approvisionnement local en restauration collective du departement de l'Isere. Janv. 2012.

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ta chalons-en-champagne, 12 janvier 2012, sas ace btp, 1102080

  • 17/01/2012
  • 16h00

    • le juge du refere suspension a ordonne la suspension de la decision de resiliation, ordonnant par la-meme la reprise des relations contractuelles. Les conditions d'urgence et de doute serieux quant a la legalite de la decision sont remplies en...

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ce, 16 janvier 2012, departement de l'essonne, 353629

  • 17/01/2012
  • 10h20

    • Si les dispositions de l'article 59 I du CMP s'opposent en principe a toute modification du montant de l'offre a l'initiative du candidat ou du pouvoir adjudicateur, ce principe ne saurait recevoir application dans le cas exceptionnel ou il s'agit de...

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  • 17/01/12
  • 03h 42
  • Rédaction

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