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28596 Résultats de recherche

Trier par:

La Cour des Comptes harponne un marché de l’AP-HM

  • 09/02/12
  • 04h 15

Dans son rapport annuel, la Cour des comptes a notamment pointe du doigt le projet d'informatisation du dossier patient pour lequel l'Assistance Publique-Hopitaux de Marseille a engage 10,6 MEU sans aucune contrepartie positive pour lui. De graves...

Article 53 : un cheval de Troie, selon Jérôme Grand d’Esnon

  • 09/02/12
  • 03h 53

Selon Jerome Grand d'Esnon, avocat associe au sein du cabinet Carbonnier, Lamaze et Rasle, et surtout ancien directeur des affaires juridiques de Bercy, l'article 53 du code des marches publics du 25 aout 2011 est un cheval de Troie pour le...

Téléphonie mobile : l’Etat fait une bonne affaire

Téléphonie mobile : l’Etat fait une bonne affaire

  • Article réservé aux abonnés
  • 09/02/12
  • 03h 49
  • Rédaction

Moins de deux euros HT en illimite par mois et par ligne. En massifiant ses commandes, la maison France continue d'obtenir des prix defiant toute concurrence. Les deux accords-cadres attribues a SFR a l'automne 2011 et en janvier devraient permettre...

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Le secret des affaires à l’épreuve du référé précontractuel

Le secret des affaires à l’épreuve du référé précontractuel

  • Article réservé aux abonnés
  • 09/02/12
  • 03h 49
  • Rédaction

Marc Senac de Monsembernard, avocat au cabinet KGA Avocats, aborde l'ordonnance rendue en janvier dernier par le TA de Versailles, sous l'angle des risques d'utilisation ou d'instrumentalisation a des fins concurrentielles du refere precontractuel.

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decret ndeg 2012-182 du 7 fevrier 2012 fixant le taux de l'interet legal pour l'annee 2012

  • 08/02/2012
  • 17h30

    • Decret fixant le taux de l'interet legal pour 2012 a 0,71%.

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Autoroutes : les marchés de nettoyage sont des contrats privés

  • Article réservé aux abonnés
  • 08/02/12
  • 04h 19
  • Rédaction

Création d’une « commission de réduction de la paperasse »

  • 08/02/12
  • 04h 12

Frederic Lefebvre, le secretaire d'Etat charge des PME, et Jean Luc Warsmann, le president de la Commission des lois, se rejouissent de l'adoption par l'Assemblee nationale, en nouvelle lecture, de la proposition de loi de simplification du droit et...

Délais de paiement : résultats en berne

Délais de paiement : résultats en berne

  • Article réservé aux abonnés
  • 08/02/12
  • 03h 58
  • Rédaction

L'Observatoire des delais de paiement vient de publier ses resultats pour l'annee 2011. Ils ne sont pas encourageants. Le delai global de paiement (DGP) de l'Etat s'est legerement rallonge, tout comme celui des grandes collectivites locales et des...

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Création du cabinet Hourcabie-Pareydt-Gohon

  • 08/02/12
  • 03h 53

Aymeric Hourcabie, associe et cofondateur du cabinet H&G Avocats, rejoint Jean-Pierre Gohon, ancien magistrat financier, et Charles Pareydt, avocat, en qualite d'associe de la SELARL Hourcabie-Pareydt-Gohon. Sa collaboratrice, Maitre Agnes...

Seuil des 15 000 € : « On est dans l’agitation politique »

  • 07/02/12
  • 04h 44

Venu presenter les nouvelles regles du code des marches publics, reforme au mois d'aout et de decembre derniers, aux membres de la CCI de Haute Normandie, le 27 janvier dernier, Jerome Grand d'Esnon, avocat associe au sein du cabinet Carbonnier,...