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Projet de directive : l’allotissement devient la règle

  • 30/12/11
  • 03h 49

Deja obligatoire dans le code des marches publics, l'allotissement fait son entree a l'article 44 du projet de directive pour la passation des marches publics. L'objectif est de rendre les marches publics accessibles aux PME. Si le pouvoir...

Projet de directive : l’allotissement devient la règle

  • Article réservé aux abonnés
  • 30/12/11
  • 03h 49
  • Rédaction

caa paris 10 fevrier 2004, prefet des yvelines, ndeg 99pa01947

  • 29/12/2011
  • 16h02

    • "Considerant que, par une decision du 19 mai 1998, la commission d'appel d'offres de l'Office public interdepartemental d'habitations a loyer modere (OPIEVOY) de l'Essonne, du Val d'Oise et des Yvelines a retenu l'offre presentee par l'entreprise...

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Articles connexes

La lettre d'achatpublic.info n°392

  • Article réservé aux abonnés
  • 29/12/11
  • 13h 42
  • Rédaction

Articles connexes

ce, 8 decembre 1997, societe << a 2 il >>, ndeg154715

  • 29/12/2011
  • 9h18

    • Le Conseil d'Etat? autorise la CAO a se re-reunir lorsque son choix a ete fonde sur des elements entaches d'erreur materielle ou de fraude.

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Articles connexes

ta marseille, 21 decembre 2011, societe sobeca, 1107655

  • 29/12/2011
  • 9h16

    • Le juge estime que des erreurs susceptibles d'avoir lese les societes, ont ete commises. Il annule? la procedure au stade de l'analyse des offres.

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Articles connexes

ta marseille, 21 decembre 2011, societe leon brouquier, 1107660

  • 29/12/2011
  • 9h13

    • Le juge estime que des erreurs susceptibles d'avoir lese les societes, ont ete commises. Il annule? la procedure au stade de l'analyse des offres.

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Articles connexes

ta marseille, 24 novembre 2011, syndicat mixte d'energie de departement des bouches-du-rhone, 110737

  • 29/12/2011
  • 9h12

    • Le TA rejette le refere precontractuel introduit par une personne publique pour obtenir l'annulation partielle de sa procedure.

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Boris Martor : on peut utiliser les clauses sociales pour obliger les entreprises à détailler leur politique d’égalité des chances

Boris Martor : on peut utiliser les clauses sociales pour obliger les entreprises à détailler leur politique d’égalité des chances

  • Article réservé aux abonnés
  • 29/12/11
  • 04h 01
  • Rédaction

Boris Martor, avocat associe du cabinet international Eversheds, deplore l'absence dans le code des marches publics d'obligation relative a la diversite. Il propose quelques pistes pour mieux prendre en compte cette question dans les consultations.

Ordonnance du 6 juin 2005 et allotissement

  • 29/12/11
  • 03h 32

Dans une decision rendue le 23 decembre 2011, le Conseil d'Etat a annule l'ordonnance du TA de Marseille annulant la procedure de passation du marche de travaux publics lancee par l'etablissement public d'amenagement Euromediterranee. Le juge du...