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28823 Résultats de recherche
Clauses sociales : le gouvernement veut promouvoir l’apprentissage
- 16/03/12
- 06h 10
A l'occasion des Assises de l'artisanat le 12 mars, Frederic Lefebvre, secretaire d'Etat charge du commerce et des PME, a estime que les > : >, mis a jour en 2011 (1), admet en effet que l'apprentissage puisse, dans certains cas, etre > Frederic...
Réciprocité : les nouvelles règles du jeu de Bruxelles
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Article réservé aux abonnés
- 16/03/12
- 05h 40
- Rédaction
Accroitre les opportunites de contrats publics dans les pays tiers pour les entreprises europeennes... en brandissant la menace d'un mecanisme limitant l'acces a la commande publique europeenne aux entreprises de pays tiers qui ne jouent pas le jeu...
Articles connexes
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- 16/03/12
- 05h 40
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Articles connexes
projet de reglement europeen sur la reciprocite dans le domaine des marches publics
- 16/03/2012
- 5h24
Projet de reglement de la Commission europeenne sur la reciprocite dans le domaine des marches publics. Date de creation du document : mars 2012.
caa marseille, 27 fevrier 2012, cabinet mpc avocats, 09ma01655
- 15/03/2012
- 9h22
Meconnait les dispositions de l'article 45 du CMP, la personne publique qui se fonde sur un critere de selection des offres, qui n'est mentionne ni dans l'AAPC ni dans le cahier des charges.
Articles connexes
Critère caché, marché annulé
-
Article réservé aux abonnés
- 15/03/12
- 08h 24
- Rédaction
Nouvelle génération de désinfectant pour mains et surfaces
- 15/03/12
- 07h 15
Filiale du groupe Rentokil, la societe Initial met sur le marche UltraProtectTM, un desinfectant pour les mains et les surfaces, fabrique en partenariat avec Biotron, laboratoire britannique, et a destination des collectivites, hopitaux et espaces...
PPP hôpital sud francilien : une commission d’enquête parlementaire demandée
- 15/03/12
- 06h 08
Apres avoir pourfendu la procedure du contrat de partenariat a l'Assemblee nationale (1), les deputes du Front de gauche ont demande la creation d'une commission d'enquete > construit en PPP par le groupe Eiffage, pour investiguer sur le choix opere...
Etre ou ne pas être une variante
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- 15/03/12
- 05h 45
- Rédaction
Dans un arret recent, le Conseil d'Etat a rappele que pour presenter une variante en procedure formalisee, il faut qu'elle soit autorisee par le pouvoir adjudicateur et qu'elle conduise a une modification des specifications prevues dans la solution...
Articles connexes
Etre ou ne pas être une variante
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- 15/03/12
- 05h 45
- Rédaction
Dans un arret recent, le Conseil d'Etat a rappele que pour presenter une variante en procedure formalisee, il faut qu'elle soit autorisee par le pouvoir adjudicateur et qu'elle conduise a une modification des specifications prevues dans la solution...
