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28451 Résultats de recherche
Nouveaux seuils européens au 1er janvier 2012
- 06/12/11
- 03h 32
Les nouveaux seuils d'application pour les procedures de passation des marches ont ete publies au JOUE du 2 decembre dernier. Comme annonce, par la direction des affaires juridiques du MINEFE, les nouveaux montants augmentent, une premiere depuis...
lettre de consultation de la mairie de villemomble
- 05/12/2011
- 16h31
Exemple d'une lettre de consultation redigee par la mairie de Villemomble pour un MAPA. Date de creation du document : 2011.
Articles connexes
reglement du 30 novembre 2011 relatif aux seuils de passation des marches
- 05/12/2011
- 16h30
Reglement ndeg1251/2011 de la commission du 30 novembre 2011 modifiant les directives 2004/17/CE, 2004/18/CE et 2009/81/CE du Parlement europeen et du Conseil en ce qui concerne leurs seuils d'application pour les procedures de passation des marches
guide de la commande publique de villemomble
- 05/12/2011
- 16h25
Guide de la commande publique de la mairie de Villemomble. Date de creation du document : 2011.
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Guide des prix dans les marchés publics : fin de concertation le 21/12
- 05/12/11
- 06h 26
La direction des affaires juridiques (DAJ) de Bercy annonce sur son site internet que la redaction de la premiere version du > est bouclee. Le nouveau document prendra donc la forme d'un guide pratique, pour accompagner les acheteurs et les...
Aliments bio : une offre de plus en plus importante
- 05/12/11
- 05h 37
Le bio souffre d'un cliche, celui d'une offre reduite et restreinte. Certes, il faut investir un peu de temps pour trouver des fournisseurs lorsqu'on veut acheter des denrees bio. Mais le marche prend de plus en plus d'ampleur. En 2011, on compte...
2ème édition du guide Ville Emploi sur la clause sociale
- 05/12/11
- 04h 07
L'association Alliance Villes Emploi vient de publier la deuxieme edition de son guide de la clause sociale datant de decembre 2011. Ce guide presente le cadre juridique des clauses sociales, dresse une cartographie des savoir-faire des charges de...
Offres irrégulières : en MAPA négocié, c’est le pouvoir adjudicateur qui décide
-
Article réservé aux abonnés
- 05/12/11
- 03h 39
- Rédaction
En MAPA negocie, le pouvoir adjudicateur est libre. Libre de choisir les candidats avec lesquels il va negocier, libre d'y integrer les offres inappropriees, irregulieres ou inacceptables. Tel en a decide le Conseil d'Etat dans un arret recent.
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Article réservé aux abonnés
- 05/12/11
- 03h 39
- Rédaction
En MAPA negocie, le pouvoir adjudicateur est libre. Libre de choisir les candidats avec lesquels il va negocier, libre d'y integrer les offres inappropriees, irregulieres ou inacceptables. Tel en a decide le Conseil d'Etat dans un arret recent.
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Offres irrégulières en MAPA négocié : le pouvoir adjudicateur fait ce qu'il veut
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Article réservé aux abonnés
- 05/12/11
- 03h 20
- Rédaction
En MAPA negocie, le pouvoir adjudicateur est libre de choisir les candidats avec lesquels il va negocier, libre d'y integrer les offres inappropriees, irregulieres ou inacceptables. Tel en a decide le Conseil d'Etat dans un arret recent. Pour lire...
![[Livre blanc] Lexique de la commande publique : 122 définitions pour tout comprendre des marchés publics](https://images.achatpublic.info/sites/default/files/field/image/pave-api_lb-lexique.png)
