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Deux confirmations importantes

Deux confirmations importantes

  • Article réservé aux abonnés
  • 06/12/11
  • 09h 25
  • Rédaction

Alain Menemenis a choisi de s'attarder sur deux decisions du Conseil d'Etat. La premiere rappelle l'absence de toute obligation d'externalisation et de recours a un operateur du marche pour satisfaire un besoin lie a la mission de service public. La...

Annulation d’un acte détachable : quelles conséquences sur le contrat ?

  • Article réservé aux abonnés
  • 06/12/11
  • 04h 03
  • Rédaction

Un contrat-guide pour les marchés de maîtrise d’œuvre d’infrastructures

  • 06/12/11
  • 03h 46

La Mission interministerielle pour la qualite de la construction publique (Miqcp) a mis en ligne un modele de marche public de maitrise d'oeuvre dans le domaine des infrastructures. Il est assorti d'un guide d'utilisation et d'un reglement de...

Villemomble remanie ses achats

Villemomble remanie ses achats

  • Article réservé aux abonnés
  • 06/12/11
  • 03h 45
  • Rédaction

Comme bien d'autres personnes publiques, Villemomble (Seine-Saint-Denis) a repense sa facon d'acheter pour economiser de l'argent et securiser ses procedures. La demarche, que la commune veut collective, est appuyee par la sortie d'un guide de la...

Nouveaux seuils européens au 1er janvier 2012

  • 06/12/11
  • 03h 32

Les nouveaux seuils d'application pour les procedures de passation des marches ont ete publies au JOUE du 2 decembre dernier. Comme annonce, par la direction des affaires juridiques du MINEFE, les nouveaux montants augmentent, une premiere depuis...

lettre de consultation de la mairie de villemomble

  • 05/12/2011
  • 16h31

    • Exemple d'une lettre de consultation redigee par la mairie de Villemomble pour un MAPA. Date de creation du document : 2011.

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Articles connexes

reglement du 30 novembre 2011 relatif aux seuils de passation des marches

  • 05/12/2011
  • 16h30

    • Reglement ndeg1251/2011 de la commission du 30 novembre 2011 modifiant les directives 2004/17/CE, 2004/18/CE et 2009/81/CE du Parlement europeen et du Conseil en ce qui concerne leurs seuils d'application pour les procedures de passation des marches

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guide de la commande publique de villemomble

  • 05/12/2011
  • 16h25

    • Guide de la commande publique de la mairie de Villemomble. Date de creation du document : 2011.

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Guide des prix dans les marchés publics : fin de concertation le 21/12

  • 05/12/11
  • 06h 26

La direction des affaires juridiques (DAJ) de Bercy annonce sur son site internet que la redaction de la premiere version du > est bouclee. Le nouveau document prendra donc la forme d'un guide pratique, pour accompagner les acheteurs et les...

Aliments bio : une offre de plus en plus importante

  • 05/12/11
  • 05h 37

Le bio souffre d'un cliche, celui d'une offre reduite et restreinte. Certes, il faut investir un peu de temps pour trouver des fournisseurs lorsqu'on veut acheter des denrees bio. Mais le marche prend de plus en plus d'ampleur. En 2011, on compte...