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28606 Résultats de recherche

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decret ndeg 2011-1601 du 21 novembre 2011

  • 30/12/2011
  • 10h41

    • Decret ndeg 2011-1601 du 21 novembre 2011 relatif au contenu et aux modalites de delivrance de l'attestation prevue aux articles L. 8222-1 et L. 8222-4 du code du travail et L. 243-15 du code de la securite sociale

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ce, 23 decembre 2011, jc decaux, 342394

  • 30/12/2011
  • 9h40

    • Le CE vient de rejeter le pourvoi forme par la societe JC Decaux contre l'arret de la CAA de Nantes, qui a rejete sa demande d'indemnisation pour manque-a-gagner d'un montant de 2 750 000 euros.

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decret du 29 decembre 2011 modifiant les seuils applicables aux marches publics

  • 30/12/2011
  • 9h06

    • Decret ndeg 2011-2027 du 29 decembre 2011 modifiant les seuils applicables aux marches et contrats relevant de la commande publique.

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Le décret sur les nouveaux seuils de passation publié !

  • 30/12/11
  • 08h 07

Pour finir l'annee en beaute, le decret modifiant les seuils applicables aux marches et contrats relevant de la commande publique a ete publie au JO du 30 decembre 2011 (1). Comme annonce dans nos colonnes (2), les seuils ont ete revus a la hausse....

Référé précontractuel : quand une personne publique attaque sa propre procédure

Référé précontractuel : quand une personne publique attaque sa propre procédure

  • Article réservé aux abonnés
  • 30/12/11
  • 04h 02
  • Rédaction

C'est probablement une premiere dans l'histoire du refere precontractuel. Une personne publique a attaque sa propre procedure devant le juge du refere precontractuel ! Sans surprise, le magistrat a rejete sa demande. Mais, la collectivite a quand...

Projet de directive : l’allotissement devient la règle

  • 30/12/11
  • 03h 49

Deja obligatoire dans le code des marches publics, l'allotissement fait son entree a l'article 44 du projet de directive pour la passation des marches publics. L'objectif est de rendre les marches publics accessibles aux PME. Si le pouvoir...

Projet de directive : l’allotissement devient la règle

  • Article réservé aux abonnés
  • 30/12/11
  • 03h 49
  • Rédaction

caa paris 10 fevrier 2004, prefet des yvelines, ndeg 99pa01947

  • 29/12/2011
  • 16h02

    • "Considerant que, par une decision du 19 mai 1998, la commission d'appel d'offres de l'Office public interdepartemental d'habitations a loyer modere (OPIEVOY) de l'Essonne, du Val d'Oise et des Yvelines a retenu l'offre presentee par l'entreprise...

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Articles connexes

La lettre d'achatpublic.info n°392

  • Article réservé aux abonnés
  • 29/12/11
  • 13h 42
  • Rédaction

Articles connexes

ce, 8 decembre 1997, societe << a 2 il >>, ndeg154715

  • 29/12/2011
  • 9h18

    • Le Conseil d'Etat? autorise la CAO a se re-reunir lorsque son choix a ete fonde sur des elements entaches d'erreur materielle ou de fraude.

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